Nicolet Jacques · Nationalrat · 2025-12-08

Wortprotokoll

Dans ce bloc 5, nous traitons de l'égalité, de la formation, de la recherche, de la culture, de la famille et du sport. Les premières propositions ayant été traitées, il m'appartient de traiter les dernières.

504 Office fédéral du sport, à la page A13 du dépliant, position "Activités J+S et formation des cadres", par une annonce tardive du 12 septembre, le Conseil fédéral nous a soumis une demande de 28 millions en faveur du programme d'encouragement "Jeunesse et Sport". Ce programme datant de 1972 est le principal moyen d'encouragement du sport destiné aux jeunes de 5 à 20 ans, soutenu par la Confédération. Malgré une baisse avec la pandémie de COVID-19, le nombre de participants au programme n'a cessé de progresser, de l'ordre de 5 à 6 pour cent par année. En 2024, c'est plus de 680[NB]000 jeunes qui ont participé à des activités du programme "Jeunesse et Sport".

Le Conseil fédéral avait annoncé son intention de réduire de 20 pour cent son soutien pour les cours et les camps. Vu les nombreuses réactions et conscient de l'importance du sport pour la société en général, le Conseil fédéral a décidé de présenter au Parlement un crédit de 20 millions dans le supplément II au budget 2025, que nous avons déjà traité, ainsi que la présente annonce tardive de 28 millions au budget 2026. Sans opposition, la commission a soutenu cette demande de crédit.

Toujours concernant l'Office fédéral du sport, à la page C12 du dépliant, position "Installations sportives d'importance nationale" (Cisin), la commission de notre conseil soutient une proposition venue du Conseil des États, chargeant le Conseil fédéral, lors de la sélection de projets dans le cadre de la Cisin, de veiller à ce que les principales fédérations apportent la preuve, lors de l'évaluation de nouveaux projets, que les installations existantes sont exploitées de manière durable et que leurs coûts sont couverts sans contributions fédérales supplémentaires. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral renoncerait à inscrire de nouveaux projets dans le cadre des prochaines planifications. À l'unanimité de la commission, nous vous demandons de soutenir cette proposition.

701 Secrétariat général du DEFR, position "Contribution financière au domaine des EPF", la minorité Gafner propose de réduire de 28 millions de francs la contribution financière, de 2,58 à 2,55 milliards, en tenant notamment compte du fait que le nombre d'étudiants s'est stabilisé. La commission, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, vous demande de soutenir le montant proposé par le Conseil fédéral et donc de rejeter la proposition de la minorité Gafner.

Pour la position "Contribution aux loyers du domaine des EPF", la proposition de la minorité Gafner a été retirée.

Pour la position "Contribution financière à Innosuisse", la croissance des dépenses de 4,6 pour cent chez Innosuisse entre le budget 2025 et le budget 2026 fait l'objet d'une minorité Gafner qui propose une réduction du budget 2026 de 14 millions de francs, pour avoir un montant égal à celui de 2025. La commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, ne souhaite pas réduire le budget d'Innosuisse.

Concernant le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), aux pages A19, A20, A24, A26 et A27 du dépliant, la proposition de la minorité Fehlmann Rielle porte sur une augmentation portant sur trois positions, afin de répondre aux nouveaux besoins et à l'augmentation du nombre d'étudiants[NB]: pour les forfaits versés aux cantons, une augmentation de 143,2 millions de francs[NB]; pour la contribution liée à des projets selon la loi sur l'encouragement des hautes écoles, une augmentation de 4,3 millions[NB]; et pour les établissements de recherche d'importance nationale, une augmentation de 7,4 millions. Ces propositions ont également un impact sur le plafond des dépenses. Le Conseil fédéral précise que, dans le cadre du message FRI 2025-2028, les moyens financiers ont été répartis de manière différente, ce qui explique des différences pour diverses positions budgétaires. Pour les forfaits versés aux cantons, par exemple, ils ont augmenté de l'ordre de 24 millions. La majorité de la commission, par 17 voix contre 8, sans abstention, vous demande de soutenir la position du Conseil fédéral.

Toujours concernant le SEFRI, pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche, la minorité Guggisberg demande de diminuer le budget 2026 de 1,2 million de francs afin de le ramener au niveau du budget 2025. Par 13 voix contre 12, la Commission des finances vous demande d'en rester au montant proposé par le Conseil fédéral.

[VS]