Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-12-10

Wortprotokoll

J'aimerais faire quelques rappels, sans être trop long. On a déjà souvent eu ce débat, mais il me semble qu'il y a quand même quelques rappels qui doivent être faits ici.

Il faut rappeler que le choix que nous nous apprêtons à faire est purement politique. Vous me direz que c'est bien pour cela qu'on est réunis aujourd'hui, mais ce que je veux dire par là, c'est que la rigueur budgétaire n'a pas besoin de cette coupe supplémentaire. Quand je parle de rigueur budgétaire, je parle du respect en tous points du frein à l'endettement. Je vous rappelle, cela a été dit au début des débats, qu'on a encore une marge par rapport au mécanisme du frein à l'endettement de l'ordre de 100 millions de francs. En fait, elle est encore plus élevée, puisque la Commission des finances, en se ralliant au Conseil national, a décidé d'affecter 290 millions de francs à l'assurance-chômage en prévision d'exercices futurs un peu plus difficiles. Cela signifie que, du point de vue de la rigueur budgétaire, cette coupe n'est pas nécessaire. On peut la faire, mais en tout cas, ne la justifions pas par des problèmes financiers qui, au budget 2026, n'existent pas. Nous parlerons de l'avenir la semaine prochaine, avec beaucoup de plaisir.

J'aimerais aussi rappeler que notre autorité a voté, en 2024, une stratégie pour la coopération internationale 2025-2028. Il est quand même intéressant de voir ce que prévoyait le Conseil fédéral dans cette stratégie, qui était déjà moins ambitieuse que les précédentes. Le Conseil fédéral prévoyait, dans son message, 332 millions de francs pour 2026 au titre des contributions à des organisations multilatérales. Après nos débats de décembre 2024 et l'exercice budgétaire, le Conseil fédéral ne prévoyait, si j'ose dire, plus que 305 millions de francs et, maintenant, le Conseil national désire passer à 277 millions. En une année, nous avons coupé, entre le projet du Conseil fédéral et ce que la majorité vous propose de faire, 60 millions de francs sur cette position.

J'aimerais rappeler brièvement les buts de la coopération internationale puisque, parfois, on a l'impression dans cette assemblée que la coopération internationale est de plus en plus perçue comme un luxe qu'on ne peut pas se permettre. C'est faux, parce que la coopération internationale vise à réduire la pauvreté, promouvoir les droits de l'homme et la paix, et soutenir le développement durable dans ses trois dimensions - économique, environnementale et sociale. Cette définition provient ni plus ni moins d'un mandat constitutionnel qui est le [PAGE 1276] nôtre. L'article 54 alinéa 2 de la Constitution fédérale stipule que "la Confédération s'attache à préserver l'indépendance et la prospérité de la Suisse[NB]; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles."

J'aimerais aussi rappeler de quelles organisations l'on parle, parce que c'est assez froid cette position budgétaire "Contributions à des organisations multilatérales". Il y en a 24, dont je ne vous ferai pas la liste, mais ce sont notamment la Banque mondiale, l'Unicef, le Programme alimentaire mondial, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou encore le CICR.

Enfin, je tiens à rappeler que ces organisations multilatérales ont des retombées économiques pour la Suisse qui sont loin d'être négligeables, notamment pour la Genève internationale. C'est ici toute l'ironie de ce budget[NB]: ce qui nous donne autant de marge de manoeuvre dans ce budget, ce sont des rentrées fiscales supplémentaires, extraordinaires, du canton de Genève et, dans ces rentrées fiscales, évidemment, le poids de la Genève internationale est important. Or, nous nous apprêtons une nouvelle fois à couper dans des budgets qui servent cette Genève internationale.

J'aimerais dire enfin que nous n'avons pas pu étudier, compte tenu des délais, l'effet de cette mesure. C'est-à-dire qu'on sait qu'il y aura moins de contributions à des organisations multilatérales, mais la Commission des finances n'est pas en mesure de dire quelles organisations perdront des budgets et ce qui ne se fera plus. C'est pour cela que je vous invite, en cohérence avec nos propres décisions et devant l'absence d'une nécessité, devant l'importance aussi constitutionnelle, humaine et économique de soutenir la proposition de la minorité.

J'aimerais aussi dire quelques mots sur la proposition qui sera développée par M.[NB]Broulis. J'ai, quant à moi, de la compréhension pour cette proposition, même si elle est en "last minute" et je comprends les mots de notre président. Je rappelle quand même que nous avons dû travailler hier sur ce sujet dans l'urgence, et que ce sont des montants et des questions importantes. Je pense que cette urgence est compréhensible sur un sujet comme le budget. Évidemment, la proposition de M.[NB]Broulis est plus favorable que celle de la majorité, ne serait-ce que parce qu'elle maintiendrait une divergence qui permettrait peut-être, en définitive, de trouver un compromis entre la version particulièrement rude du Conseil national et la version actuelle du Conseil des États.