Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-12-10

Wortprotokoll

Loin de moi la volonté de compléter l'excellent rapport fait par la rapporteuse, j'aimerais simplement apporter quelques considérations supplémentaires. Nous avons reçu, je pense, nous toutes et tous, plusieurs courriers de personnes qui ont elles-mêmes été concernées par l'adoption internationale. Évidemment, on ne peut absolument pas rester insensibles à ces histoires de vie, qui ont permis à ces personnes d'avoir de meilleures chances dans leur pays d'accueil que dans leur pays d'origine. Il ne s'agit pas du tout de nier cette réalité ni de chercher à leur enlever quoi que ce soit. Toutefois, nous devons aussi prendre acte du fait que les adoptions internationales ont été, durant toute la période où elles ont été réalisées - disons des années 1970 aux années 2000 où elles étaient plus fréquentes que maintenant -, émaillées de nombreux abus, de cas de corruption, de traite d'êtres humains, que des bébés ont été volés à des mères qui n'étaient pas consentantes pour les laisser. Toutes ces histoires ont également fait des victimes, qui sont aussi en Suisse et dont la voix mérite d'être entendue.

C'est pourquoi je salue vivement la version modifiée de la commission qui permet, d'une part - c'est quand même à souligner - d'éviter que le Parlement interdise au Conseil fédéral d'interdire l'adoption, ce qui pose, comme cela a été dit, quelques problèmes institutionnels, et, d'autre part, de maintenir le débat large et de pouvoir véritablement nous pencher sur une meilleure manière de réguler ces adoptions. Il faut toutefois rappeler que, chaque fois qu'on traite d'un sujet où il s'agit de réguler mieux ce qui se fait à l'étranger, que ce soit dans l'importation de produits issus de la déforestation, dans la limitation de la corruption dans quelque domaine que ce soit, on nous répond systématiquement qu'on ne peut pas contrôler ce qui se fait à l'étranger, qu'il est difficile de surveiller, de forcer ou d'outrepasser les législations des autres pays. Dans ce cas, nous devons également avoir conscience [PAGE 1291] du fait que, quelles que soient les législations restrictives que nous adoptons, nous ne pourrons pas totalement prévenir la commission d'abus à l'étranger. Il faut en avoir conscience en abordant la suite de cette question.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la commission.