Wehrli Laurent · Nationalrat · 2025-12-11

Wortprotokoll

Dans sa séance du 27 octobre 2025, la Commission de politique extérieure du Conseil national a pris acte à l'unanimité du rapport sur les traités internationaux conclus en 2024 et vous recommande d'en faire de même.

Conformément à l'article 48a alinéa 2 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, ce rapport remplit le mandat donné au Conseil fédéral d'informer le Parlement des accords que lui-même ainsi que les départements et offices ont conclus en 2024. Pour mémoire, les traités soumis à l'approbation du Parlement par le biais d'un message ad hoc ne figurent pas dans ce rapport. Celui-ci recense les traités conclus sur la base d'une compétence propre du Conseil fédéral qui découle d'une loi ou d'un traité approuvé par le Parlement. Ce rapport permet donc au Parlement d'en prendre connaissance et d'exercer son rôle de vérification de l'usage que fait le Conseil fédéral de ses compétences en la matière.

Les diverses parties du rapport, dont c'est la 25e édition, présentent donc les 415 traités nouvellement conclus en 2024, les 250 qui ont été modifiés l'année dernière, enfin celui dénoncé dans cette même période. En 2024, même s'il y a eu moins de nouveaux accords et moins de modifications d'accords précédents, le nombre de traités demeure donc important. Cela témoigne des efforts de la Suisse pour disposer de solides bases juridiques lorsqu'elle défend ses intérêts dans le monde.

Tous les départements fédéraux ont connu, en 2024, la conclusion de nouveaux traités internationaux ou des modifications de précédents traités. Logiquement, le Département des affaires étrangères et celui de l'économie, de la formation et de la recherche sont ceux qui en comptent le plus, avec celui de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

En conclusion, je vous rappelle que notre commission vous recommande, à l'unanimité, de prendre acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2024.