Ruey Claude · Nationalrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

Il n'y a pas de drogue innocente et les jeunes ont besoin de repères. Ces deux seuls motifs nous poussent à rejeter la loi, donc à refuser d'entrer en matière.

Cette loi est bricolée:

1. C'est une loi qui promulgue l'absence d'abstinence dans son article 1er. Cela, c'est nouveau, dans la politique suisse. On ne traite que les conséquences dommageables, sociales, sanitaires et sécuritaires de l'abus des stupéfiants; on admet l'abus des stupéfiants, on n'admet pas que le but principal et éthique, c'est d'abord l'abstinence.

2. Non seulement on dépénalise la consommation de cannabis, mais on permet au Conseil fédéral, par l'application du principe d'opportunité, de dépénaliser aussi totalement la consommation des autres produits stupéfiants.

3. On légalise la distribution d'héroïne, dont on n'a pas encore les résultats scientifiquement prouvés.

4. Permettez-moi de citer le terme: on fait une réglementation "adéquate" de la culture, de la fabrication et du commerce du cannabis. Qu'est-ce qu'une telle réglementation "adéquate"?

5. On prive les cantons de leur marge de manoeuvre. On veut uniformiser l'exécution du droit dans ce domaine, alors qu'il y a des sensibilités différentes. Et j'en parle non pas en étant un émotionnel qui ne sait pas ce que c'est que la drogue: j'ai été ministre de la santé du canton de Vaud, j'ai eu l'occasion de développer toutes sortes de prises en charge et de thérapies, d'augmenter d'ailleurs la prise en charge de 4 millions de francs avec l'aide du gouvernement et du Parlement.

6. On taxe - ça, c'est la meilleure! - la vente de cannabis qu'à l'article 8 de la même loi, on veut interdire. Au niveau de la logique formelle, il y a quelque chose à dire.

Cela dit, il est vrai que la loi veut aussi développer la protection de la jeunesse et exercer "une répression ciblée". Alors là, le message est parfaitement contradictoire (widersprüchlich)! On dépénalise, c'est-à-dire que finalement on encourage, mais on prévient parce que ça n'est pas bon. On a entendu les rapporteurs, et en particulier la rapporteuse de langue française, venir nous dire que la drogue, ce n'est quand même pas très bon. Alors, si ce n'est pas bon, on s'abstient et on précise qu'il faut s'abstenir! C'est le premier message à donner. Et si ce n'est pas bon, on a le courage de le dire et d'agir en conséquence.Ce qui nous motive, ce n'est pas l'émotion, c'est l'observation des faits. Qui sont les plus vulnérables dans la société d'aujourd'hui? Ce sont les jeunes, ce sont les adolescents qui de toute manière ont un passage délicat et douloureux dans la formation de leur personnalité. Ils ont besoin d'autorité. L'autorité, ce n'est pas l'autoritarisme. L'autorité, c'est l'amour: aimer suffisamment ses enfants pour pouvoir leur dire où sont les limites.

Ayant l'occasion de discuter avec le chef de la brigade des stupéfiants du canton de Vaud à qui je disais: "Quand vos enfants vous disent qu'ils fument des joints, qu'est-ce qu'il faut faire?", il m'a répondu immédiatement: "Eh bien, il faut faire comme moi avec mon fils, il faut garder le dialogue!" Le dialogue, ça signifie continuer à discuter, fixer les limites tout en sachant qu'elles sont parfois dépassées. Cela, c'est l'autorité. Ce n'est pas l'autoritarisme qui est l'écrasement des gens, qui est une absence d'amour, et ce n'est pas le laxisme qui est aussi l'indifférence et l'absence d'amour. Les jeunes ont besoin de messages clairs.

J'ai entendu et j'ai lu que l'on voulait distinguer entre l'interdiction légale qui devrait être supprimée et l'interdiction sociale qui devrait être maintenue. Est-ce que vous croyez vraiment que les jeunes font la différence entre l'interdiction légale et l'interdiction sociale? Ils ont besoin d'un message clair. J'ai cru entendre des adolescents qui fumaient des joints me dire: "Ecoute, il n'y a pas de raisons de ne pas en fumer puisque même le Département fédéral de l'intérieur et l'Office fédéral de la santé publique nous disent que ça n'est pas nocif!" Cela, ce n'est pas un message clair quand on dépénalise, au contraire. La loi est donc contradictoire, contre-productive et nuisible. Qui plus est, cette loi est complètement dépassée par les événements. Elle retarde d'une à deux guerres, je suis navré. On est dans le conservatisme!

Il faut savoir que la teneur en THC a augmenté. Elle a quintuplé, décuplé dans les produits cannabiques qui sont offerts sur le marché en Suisse. Ces produits ne sont pas innocents; ils sont dangereux. La consommation des jeunes a augmenté. Même l'Office fédéral de la santé publique le dit.

Je cite un article de Patrice Favre dans "La Liberté" (2 août 2003) et "Le Courrier". Il dit que l'OFSP "relève que la consommation de cannabis 'a fortement augmenté ces dernières années', que la moitié des jeunes de 15 à 19 ans y ont [PAGE 1495] touché, ne serait-ce qu'occasionnellement. Et '25 000 jeunes environ (15 pour cent des consommateurs) ont une consommation quotidienne problématique'. De quoi s'inquiéter", poursuit le journaliste, "et remettre en question la libéralisation annoncée? Allons donc: 'L'interdiction de la consommation .... doit être levée'", poursuit l'office fédéral. Et le journaliste dit: "On vient de nous dire que la croissance a été forte, en particulier parmi les jeunes, mais les experts (lesquels?)" - peut-être M. Gutzwiller - "'pensent' que la consommation ne sera pas encouragée par la dépénalisation. On croit rêver", dit le journaliste, et je crois pouvoir dire moi aussi: on croit rêver! "Quand les plus de 18 ans pourront cultiver et fumer leur herbe sans contrainte, qui expliquera aux 14 à 15 ans qu'ils sont 'punissables' s'ils en font autant? .... Quant au fait que les interdictions actuelles ne soient peut-être pas très efficaces, on s'en étonne à peine, si l'office chargé de la santé publique est le premier à considérer le problème comme secondaire."

Eh bien, c'est de cela qu'il s'agit! Ce projet est mauvais, il est contradictoire, il est dépassé. C'est un projet qui est le fruit d'une dérive de la politique dans ce domaine. Nous devons avoir le courage de nos responsabilités. A nous de défendre les jeunes et la jeunesse! C'est de cela qu'il s'agit. Les plus vulnérables dans la société, dans ce domaine-là, ce sont les adolescents, avec toutes les dérives qui pourraient s'ensuivre.

Dépénaliser, c'est en réalité donner le message: "Consommez!", et nous ne le voulons pas.