Christen Yves · Nationalrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Dans un premier vote, nous déciderons si nous entrons en matière ou non (propositions groupe libéral/groupe UDC/Schenk/Waber/Guisan/Maitre). Au cas où nous entrerions en matière, nous nous prononcerions sur les propositions de renvoi: d'abord sur les propositions Studer Heiner et Wasserfallen de renvoi du projet au Conseil fédéral, séparément bien entendu; ensuite, sur les propositions Leuthard et Neirynck de renvoi à la commission. S'il devait y avoir des décisions contradictoires - renvoi au Conseil fédéral et à la commission -, il faudrait trancher dans un vote définitif.