preparatory:AB 367510

Wortprotokoll

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le dépôt de vos interventions, Monsieur le Conseil aux États Würth, puis de votre motion, [PAGE 1340] m'auront permis de me documenter[NB]; non seulement sur les études scientifiques, mais aussi sur les narratifs et sur les propos journalistiques. En effet, on a vu quantité d'articles dans les médias, soit orientés sur des questions de santé publique, soit orientés sur des questions économiques, et je pense que c'est entre les deux que se trouve la solution. Parce qu'il y a une certaine dramatisation lorsque vous indiquez qu'il y a un changement de paradigme. Je ne pense pas qu'il y ait un changement de paradigme. Par contre, je vous rejoins sur le fait que la liberté individuelle est quelque chose d'important. Mais cette liberté individuelle, elle doit aussi être mise en contexte avec des informations de nature scientifique.

Alors, sans trop vouloir m'étaler[NB]: effectivement, le plan d'action mondial contre l'alcool de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait l'objet de plusieurs interventions parlementaires, mais aussi de réactions dans la presse, parfois hautement émotionnelles. Bien sûr, le Conseil fédéral ne s'exprime pas au nom de l'OMS. Mais je précise volontiers que l'OMS évolue, certes, vers une position plus stricte, mais qu'elle ne poursuit pas une stratégie de tolérance zéro en matière de consommation d'alcool. Elle s'engage en faveur de mesures préventives et de réduction des risques dans le but de réduire les effets négatifs de la consommation d'alcool. Parallèlement, l'OMS informe le public sur les risques liés à la consommation en se basant sur des connaissances scientifiques.

Dans ce cadre-là, il est exact que l'OMS souligne que des études montrent que la consommation d'alcool, et même une faible consommation, peut présenter un risque pour la santé. L'idée n'est pas d'arriver à une consommation zéro, mais de sensibiliser aux risques liés à la consommation d'alcool, notamment pour les personnes vulnérables[NB]; on peut penser aux femmes enceintes, aux enfants, aux adolescents, ou à des personnes souffrant de maladies préexistantes. En effet, ce n'est qu'en connaissant pleinement les risques qu'il est possible de consommer de l'alcool de manière responsable.

J'en viens maintenant à la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles. Cette commission extraparlementaire est indépendante et elle est composée d'experts renommés. Elle conseille le Conseil fédéral et l'administration, entre autres, sur les questions relatives à la consommation d'alcool. Actuellement, cette commission n'a pas encore décidé d'une prise de position. Elle passe en revue la littérature scientifique récente sur les risques liés à la consommation. Ces analyses n'ont pas de lien direct avec les recommandations de l'OMS. Dès lors, cette commission va publier ses analyses et le Conseil fédéral ne va bien sûr pas, ni ne peut, lui dicter - à cette commission d'experts indépendants - quelles analyses elle doit effectuer, à quel moment, et quelles études elle doit prendre en considération.

Les recommandations de cette commission ne sont pas contraignantes, c'est important de l'indiquer. Le Conseil fédéral sera donc libre, en toute connaissance de cause, de décider comment il souhaite traiter les recommandations de ladite commission. Dans le cadre des travaux relatifs à la stratégie de remplacement des stratégies nationales de prévention des maladies non transmissibles et des addictions, le Conseil fédéral décidera s'il y a lieu d'obtenir de nouvelles informations qui justifient des adaptations de mesures. Il poursuivra une politique pragmatique, éprouvée, en matière d'addiction, et les stratégies actuelles, je l'ai dit tout à l'heure, resteront en vigueur jusqu'en 2028. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention, dans un avenir proche, d'adopter et d'adapter cette stratégie ni les recommandations qu'elle contient. C'est pour cela que l'on appelle à rejeter la motion. On la considère comme superflue, étant donné qu'il n'y a pas de volonté d'agir rapidement.

Concernant cette fameuse étude espagnole Unati mentionnée dans la motion, elle n'est pas susceptible, aux yeux du Conseil fédéral, d'apporter de nouvelles conclusions concernant les risques liés à une consommation d'alcool à faible risque, parce qu'elle porte exclusivement sur des personnes âgées qui consomment de l'alcool. Il n'est donc pas possible d'en tirer des conclusions sur une consommation à faible risque pour l'ensemble de la population. Mais, je vous rejoins sur le fait qu'on pourrait prendre en compte d'autres enquêtes. Il y a également des biais de genres. Il y a aussi des facteurs socioéconomiques par rapport à une consommation modérée d'alcool. Je pense en particulier au professeur Jean-Bernard Daeppen, du CHUV, qui a lui aussi donné différentes indications.

Avant de conclure, je précise volontiers que le Conseil fédéral est conscient du fait que les producteurs et productrices de produits viticoles ou d'alcool en Suisse font face à plusieurs défis économiques importants, également par rapport aux habitudes de consommation qui évoluent et par rapport à la concurrence. Mais, et c'est important, je le précise volontiers, il convient de distinguer les mesures à prendre du point de vue du soutien à la production, comme vous l'avez fait, ou encore les démarches de promotion des produits du terroir, et la responsabilité en matière de santé publique. Par rapport à ces questions de santé publique, le Conseil fédéral ne mène pas une politique d'abstinence, mais il a pour mission - pour responsabilité - de tirer les conclusions politiques des connaissances scientifiques qui sont à disposition, et il souhaite poursuivre dans une démarche pragmatique.

J'entends bien que, boire un verre, c'est convivial, et que c'est bien pour lutter contre la dépression. Tout ça, c'est quand on arrive à bien contenir sa consommation. Mais il y a bon nombre de personnes pour qui la consommation pose des problèmes et pose des problèmes, qui ont été relevés, que ce soit sur le plan social ou sur le plan de la santé. C'est dans ce cadre-là que le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.