Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Je préciserai deux choses, Madame Meyer:

Tout d'abord, vous avez dit que la loi veut banaliser. Je m'inscris en faux contre cette affirmation. Tout mon discours a tourné autour de la volonté de redonner aux autorités de proximité la responsabilité de la lutte contre la drogue.

Vous venez du canton de Fribourg. Comment pouvez-vous m'expliquer qu'un directeur d'école, sans doute bon, n'ait pas remarqué pendant des mois que 40 de ses "clients" consommaient de la drogue? Il s'en remettait à la police pour résoudre le problème, et elle-même n'a pas été [PAGE 1522] extrêmement "ardente" pendant un certain nombre de mois. Maintenant, elle agit à la veille de ce débat.

Ce que nous voulons, ce n'est pas banaliser, c'est au contraire dire aux gens - à M. Eggly, qui enseigne à des jeunes, à M. X ou à Mme Y, qui enseignent à des jeunes: "Lorsque vous voyez quelqu'un qui est probablement sous l'influence d'hallucinogènes, qui est sous l'emprise de la drogue, vous devez vous poser des questions. Vous devez vous poser des questions avec les parents, avec le directeur de l'école, avec l'enfant; vous n'avez pas le droit de banaliser." Nous ne voulons pas banaliser! Mais nous ne voulons pas de l'illusion qui consisterait à transmettre tout le problème à la police.

Ensuite, sur l'autre point mentionné - ce sera, je l'ai dit, un des sujets qui seront abordés tout à l'heure: c'est une discussion juridique que nous sommes prêts à mener avec vous. Mais même si je n'arrive pas à vous convaincre que cette loi est conforme aux conventions internationales, vous devez décider d'entrer en matière parce que la loi porte sur autre chose que simplement sur cet aspect secondaire qu'est la compatibilité de notre législation avec les dispositions internationales. Vous verrez, nous avons une très bonne réponse; et si vous n'êtes pas satisfaite de notre réponse, vous pouvez biffer dans la loi ce qui ne vous paraît pas conforme aux conventions internationales.

Mais pour l'instant, entrez en matière pour refuser la banalisation de la loi et rendre la responsabilité aux autorités de terrain.