Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-12-15

Wortprotokoll

Je vais essayer de ne pas répéter les choses déjà dites et de me concentrer sur quelques éléments centraux. D'abord, dans le débat nourri que nous avons, souvent, malheureusement, nous oublions de regarder notre histoire. Je pense que c'est toujours un bon moyen de trancher les débats complexes que de regarder notre histoire. La question qui se pose, c'est[NB]: la solution des contingents ou la fin de la libre circulation limitent-elles véritablement l'immigration[NB]? Parce que c'est ce qui est sous-entendu dans le texte de l'initiative, à savoir que c'est parce que nous aurions des accords de libre circulation que nous avons de l'immigration. Il faudrait donc, pour éviter l'immigration, réduire la libre circulation, voire la supprimer complètement. Or, que nous dit notre histoire[NB]? L'exemple anglais a déjà été évoqué, mais notre histoire suisse nous sert de réponse à cette question. Ce que nous constatons, c'est que la période de notre histoire où, par rapport à la population, nous avons eu le plus d'immigration, c'était celle des contingents et pendant laquelle il n'y avait pas de libre circulation des personnes. Les seules périodes de l'histoire suisse où nous avons eu pendant trois ans une croissance de plus de 2 pour cent, c'était dans les années 1960, avec les contingents et sans la libre circulation. À l'époque, nous avions des périodes de trois ans avec 2 pour cent de croissance de la population[NB]; chiffre que nous n'avons plus jamais atteint. Bien sûr, en chiffre absolu, nous avons des situations où, aujourd'hui, il y a plus d'immigration, mais, en pourcentage de la population, c'est la période des contingents qui a connu le plus de croissance de l'immigration.

Pourquoi cela[NB]? Parce que dans tous les secteurs économiques, la gastronomie, chère à notre collègue Friedli, l'industrie, chère à Mme Blocher, par exemple, d'autres secteurs de la construction, chers à des électeurs du parti qui a lancé cette initiative, dans toutes ces branches, on allait supplier les cantons d'augmenter les contingents et d'augmenter les permis de travail pour avoir la force de travail nécessaire. Quand on n'obtenait pas ces permis de travail, on se permettait parfois d'engager quand même des étrangers, mais de ne pas les déclarer. Dans les campagnes que je connais, on engageait des Kosovars - quand c'était encore des Yougoslaves -, qui n'étaient pas déclarés, qui étaient payés au[NB]noir[NB]et[NB]qui[NB]étaient[NB]d'ailleurs très mal payés. Aujourd'hui, ce sont plutôt des Roumains. Ils viennent légalement et ils sont payés au salaire minimum. Le nombre d'immigrés ne change pas, mais la nature de cette immigration est différente. Le niveau d'exploitation est un peu inférieur aujourd'hui et je crois qu'au final, ce qui compte, c'est simplement de constater que c'est la croissance économique qui a un effet réel sur l'immigration.

D'ailleurs, les deux seules périodes de notre histoire - là encore regardons notre histoire - où nous avons eu une baisse de l'immigration et une baisse de la population, ce sont les années 1975-1977, avec le deuxième choc pétrolier et une grande récession dans notre pays, ou en 1918, avec la grippe espagnole. Voilà les deux moments où la population se réduit et où l'immigration est négative. On doit donc se demander si c'est ce que nous voulons[NB]: voulons-nous entrer en récession ou, pire, pensons-nous qu'il faudrait des pandémies plus souvent pour limiter la croissance de notre population[NB]? Hors de ces périodes, nous avons eu une croissance régulière de l'immigration et de la population qui est presque indifférente à toutes les lois que nous pouvons voter sur l'immigration. On ne voit pas de différence selon les statuts juridiques que nous avons. Voilà un élément sur l'histoire.

J'ajoute un deuxième élément sur notre démographie. Cela a déjà été dit, mais j'aimerais donner une image encore plus frappante. Aujourd'hui, 100 femmes capables d'avoir des enfants donnent naissance en moyenne à 65 filles. Nous remplacerons donc 100 femmes capables d'avoir des enfants par 65 femmes capables d'avoir des enfants dans 20 ans. Voilà l'état de la démographie suisse sans immigration. Effectivement, si nous n'avons plus d'immigration, ce pays va donc tendanciellement commencer à disparaître, comme à peu près la moitié des pays du globe qui voient aujourd'hui leur population diminuer et qui sont confrontés à des problèmes presque insolubles. Même des États totalitaires comme la Chine n'arrivent pas à inverser cette situation et n'arrivent pas à augmenter à nouveau leur population. Ils sont donc en phase de déclin démographique, qui s'accompagnera évidemment d'un déclin économique.

Pour la première fois depuis 1918, dans ce pays, nous avons presque autant de décès que de naissances. En ce moment, en 2024, nous avons à peu près autant de décès que de naissances pour la première fois depuis 1918. C'est aujourd'hui que l'on voudrait limiter l'immigration, ce qui est complètement à rebours des besoins que nous aurons pour les générations suivantes. La question est[NB]: voulons-nous que nos villes se remplissent presque exclusivement de gens aux cheveux gris, quand ils ont encore des cheveux, parce que ce n'est pas toujours le cas et je suis bien placé pour en parler[NB]? Est-ce ce que l'on veut[NB]? Ou veut-on encore des enfants et des jeunes dans nos rues, qui puissent justement s'engager sur le marché du travail et payer nos futures retraites[NB]?

Il y a évidemment une question à laquelle on n'a peut-être pas encore répondu[NB]: a-t-on encore la capacité de croître en matière d'habitat[NB]? On a parfois l'impression que nous sommes sur un territoire qui aurait des limites que l'on aurait atteintes[NB]; maintenant, on ne peut plus construire davantage. Ce n'est pas un projet, ce n'est pas une proposition, mais c'est juste quand même pour nous donner une idée[NB]: nous sommes aujourd'hui dans cette belle ville de Berne, qui a une qualité de vie remarquable. On ne va pas dire que l'on est dans un environnement urbain oppressant. Il y a une qualité de vie tout à fait reconnue. La ville de Berne a une densité de population d'à peu près 2600 habitants au kilomètre carré, c'est-à-dire presque cinq fois moins que Genève et presque deux fois moins que Zurich. Il y a donc une belle qualité de vie dans la ville de Berne. Si un peu plus de la moitié du canton de Berne était densifiée comme la ville de Berne, nous pourrions avoir toute la population suisse qui serait localisée dans ce canton de Berne. Tout le reste du pays serait un parc naturel avec des ours, des cerfs, des loups, etc. Voilà ce qui serait possible théoriquement. Je le répète[NB]: ce n'est pas un programme et ce n'est pas une proposition, mais c'est juste pour se rendre compte que nous avons encore la possibilité de loger une population suisse dans des conditions tout à fait raisonnables et harmonieuses.

Voilà pour vous dire à quel point cette initiative donne une illusion de réponse. Les vraies réponses aux problèmes de la population, c'est un bon contrôle des salaires et une bonne protection des salaires pour éviter du dumping salarial[NB]; c'est une bonne redistribution des richesses produites dans ce pays[NB]; c'est un meilleur contrôle des loyers. Voilà les [PAGE 1350] mesures que l'on doit prendre pour que la population profite de[NB]cette[NB]croissance[NB]davantage qu'elle ne l'a fait ces dernières années. Si nous faisons cela, nous arriverons à créer un consensus.

Enfin, un dernier mot sur les propositions de contre-projet. Je ne vais pas aller dans le détail de chaque contre-projet, mais je fais juste un constat. Quand on a entendu les trois porte-paroles de minorités - M.[NB]Daniel Fässler, Mme Gössi et Mme Z'graggen - expliquer leur contre-projet, presque deux tiers de leur temps de parole a servi à expliquer pourquoi les auteurs de l'initiative avaient un peu raison au fond - n'est-ce pas[NB]? Je ne sais pas ce que votera chacun des trois collègues à la fin si les propositions de contre-projets sont rejetées, mais j'ai cru comprendre qu'en tout cas deux sur trois étaient contre l'initiative. C'est exactement ce qui se passe quand on fait un contre-projet[NB]: on passe son temps à expliquer que l'initiative va quand même un peu dans la bonne direction, mais qu'il faudrait faire un peu autrement. Il faudrait être un peu moins efficace. Si vous passez une campagne à expliquer pourquoi les autres ont à peu près raison, mais qu'il faut faire à peu près seulement 10 pour cent de ce qu'ils demandent, vous êtes quasiment sûrs que vous allez perdre. Cette initiative, il faut la combattre de manière démocratique. Il faut la respecter. Il faut respecter ses arguments. Cependant, il faut effectivement donner des arguments contraires à ce qu'elle propose, parce que ce n'est pas dans l'intérêt de notre pays et de notre jeunesse.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est préférable de refuser ces propositions de contre-projet et de mener ce débat clair, démocratique et franc face à la population, qui, nous l'espérons, fera le bon choix.