Maitre Vincent · Nationalrat · 2025-12-16

Wortprotokoll

Chère collègue Jaccoud, tout récemment, les Jeunes socialistes ont lancé - comme chacun le sait - une initiative pour taxer les successions massivement, à hauteur de 50 pour cent, du moins pour celles qui excéderaient les 50 millions de francs. Trouvez-vous donc logique et cohérent que, dans le cadre de ce projet de loi, les successions qui échoiraient à une personne endettée après cinq ans, selon votre minorité III, ou dix ans selon la minorité II (Bregy), puissent finalement être soustraites de leurs dettes et qu'elles puissent conserver l'intégralité de leur succession, qui pourrait être de 10, 20, 30 ou 50 millions, pourquoi pas[NB]?