Chappuis Liliane · Nationalrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Le bâtiment de l'Institut suisse de Rome a été donné à la Confédération, qui a constitué une fondation pour le gérer. C'est un bâtiment magnifique qui nécessitait certaines rénovations. La donation du bâtiment était accompagnée d'un portefeuille d'actions très important. Malheureusement, parmi ces actions se trouvaient un grand nombre d'actions Swissair qui, comme vous le savez, sont parties en fumée.

La fondation est passée de l'Office fédéral de la culture à Pro Helvetia, et l'Office fédéral de l'éducation et de la science a mandaté l'institut pour certains travaux au niveau de la diffusion scientifique, ce qui fait que nous nous trouvons maintenant dans une situation très particulière. Si Pro Helvetia est bien propriétaire du bâtiment, il n'y a pas de budget spécial qui y a été affecté, ce qui fait que Pro Helvetia devrait prélever sur les montants affectés aux activités à l'étranger la somme nécessaire pour animer l'Institut suisse, ce qui porterait grandement préjudice aux autres activités.

Le rapport qui est demandé porte aussi bien sur la mission de l'institut que sur le financement de ses activités.

La commission vous prie de transmettre le postulat.