AB 368432

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Bregy prétend répondre aux difficultés rencontrées par nos agriculteurs en accélérant l'accès aux produits phytosanitaires, mais, en réalité, elle affaiblit surtout le principe de précaution et crée des risques majeurs pour notre santé, pour notre environnement et même pour notre souveraineté. Au nom du groupe des Verts, je vous enjoins à suivre le Conseil fédéral et les minorités et à ne pas entrer en matière sur ce projet de loi ou à le suspendre.

Si l'entrée en matière était malgré tout décidée, nous soutiendrions toutes les minorités afin d'éviter les dérives les plus problématiques de ce texte. Les raisons de rejeter ce projet sont nombreuses. D'abord - et c'est là le point essentiel -, l'initiative Bregy n'est pas nécessaire. Oui, nous voulons[NB]aussi[NB]cibler l'utilisation des produits phytosanitaires afin qu'ils soient efficaces là où ils opèrent. Cependant, depuis le 1er décembre 2025, donc depuis deux semaines, l'ordonnance révisée sur les produits phytosanitaires est entrée en vigueur et introduit déjà une reprise graduelle, ciblée, maîtrisée des autorisations européennes. C'est une réforme aboutie, cohérente, fondée sur une expertise scientifique. Auriez-vous déposé cette initiative maintenant[NB]? Certainement pas. Pourquoi vous obstinez-vous alors, maintenant encore, à vouloir aller dans ce sens alors que le Conseil fédéral a déjà effectué ce qu'il fallait faire dans cette direction[NB]?

Ensuite, l'initiative parlementaire va trop loin. Les automatismes proposés affaiblissent notre capacité à fixer nos propres règles pour protéger la santé humaine, les eaux et la biodiversité. Reprendre sans discernement des décisions de l'Union européenne ou de ses États membres, y compris les autorisations d'urgence, reviendrait à brader une part de notre souveraineté réglementaire, ce qui, dans ce cadre-là, ne dérange visiblement pas les défenseurs habituels de la souveraineté nationale.

Revenons à la question de l'homologation des produits phytosanitaires, lesquels peuvent aussi bien être utiles que dangereux. Aucun État européen ne reprend des autorisations d'urgence d'un autre pays, car ces autorisations répondent à des situations locales aigües. Leur multiplication contourne la procédure ordinaire, et donc les contrôles de sécurité prévus. En Suisse, leur nombre a en effet doublé en 2 ans - de 18 en 2022, à 36 en 2024. Mais la nouvelle ordonnance prévoit justement déjà une procédure accélérée, plus efficace, plus sûre que celle proposée dans l'initiative Bregy.

Quant à la reprise automatique des produits autorisés aux Pays-Bas ou en Belgique, elle ferait de la Suisse le réceptacle des pesticides de l'Europe. Ces pays figurent parmi les plus gros utilisateurs de pesticides du continent. Une telle reprise n'est justifiable ni du point de vue agronomique ni du point de vue géographique, et encore moins du point de vue de la protection de la population.

Enfin, les Bilatérales III donnent le cadre pour une homologation facilitée dans laquelle nous serions intégrés comme pays, alors que cette initiative, qui intervient ici, s'imbrique assez mal dans ce processus international déjà emmanché. Il n'est donc pas opportun d'entrer en matière, d'où la proposition de la minorité Ryser de suspendre l'examen de l'objet.

Vous savez, par ailleurs, combien l'eau potable est un bien précieux. Nous y sommes toutes et tous attachés. Nous voulons continuer à pouvoir la boire sereinement, plutôt que de devoir acheter de l'eau en bouteille, plus chère et plus polluante. Nous venons de mener ici, juste à l'instant, il y a quelques heures, le débat sur l'initiative populaire "pour une alimentation sûre - grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l'alimentation)". Nous avons déjà souligné combien ce Parlement - et non l'agriculture suisse, mais ce Parlement - cherchait à nous ramener en arrière dans toutes les petites avancées bénéfiques à la santé ou à l'environnement, alors que c'est dans l'autre sens que nous devrions aller pour l'intérêt général.

Ne nous précipitons pas avec un projet qui ne protège ni la population, ni l'environnement, ni même, in fine, l'agriculture suisse.