Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

La promotion des exportations est à mon sens un des éléments essentiels de notre stratégie qui vise à ramener la Suisse sur le chemin de la [PAGE 1509] croissance dont elle a abondamment besoin. Cette volonté de soutenir particulièrement les PME dans la conquête de nouveaux marchés s'impose d'autant plus que nos entreprises affrontent une concurrence accrue, de la part notamment des pays voisins, qui sont nos concurrents immédiats sur la plupart des marchés. L'Allemagne, la France, et maintenant l'Autriche soutiennent fortement leurs industries d'exportation. L'Autriche met en place un programme pour une année qui équivaut à 50 millions d'euros supplémentaires, un ordre de grandeur que le Conseil fédéral vous propose pour quatre ans pour la Suisse. Par conséquent, il est essentiel que le Parlement, dans une situation conjoncturelle d'ailleurs morose, donne un signal positif et déclare clairement par son vote son soutien à la promotion de l'exportation.

Le Conseil fédéral, dans la logique de la loi qui prévoit d'ailleurs une période de quatre ans - non pas d'une manière potestative -, a proposé au Parlement un crédit-cadre pour une période de quatre ans. Je vous rappelle qu'un crédit-cadre n'est pas un crédit de paiement et que le Parlement décide, et par conséquent contrôle les décaissements effectifs dans les budgets annuels. Le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire à la promotion des exportations de pouvoir tabler sur un programme de longue haleine et qu'une période de planification de quatre ans est nécessaire pour y parvenir. Pour l'instant, le Conseil des Etats a opté à une majorité relativement faible pour une période de deux ans, c'est-à-dire une année supplémentaire par rapport à ce que votre Conseil avait décidé lors du premier débat.

J'aimerais dire ici pourquoi la période d'une année me paraît en tout cas nettement insatisfaisante et insuffisante. Tout d'abord, pour la raison que je viens d'évoquer, il est difficile à l'organisation qui est chargée de mettre en place la promotion des exportations - l'OSEC en l'occurrence - de pouvoir travailler dans la confiance si son horizon s'arrête au bout d'une année et est soumis à l'incertitude de nouveaux débats et de nouvelles décisions. Deux ans me paraissent un minimum absolu pour pouvoir donner à l'OSEC ce qu'il lui faut de sécurité et de sérénité.

Un autre élément est lié au rapport que le Parlement souhaite et que mon département est décidé à lui fournir dans les meilleurs délais. Si nous en restons à la date du mois de mars de l'année prochaine, ce rapport ne pourra se référer qu'à ce qui est observable, c'est-à-dire aux deux années d'exercice 2002 et 2003 qui ont eu lieu sous l'égide de l'actuel contrat de prestations. Or, ce qu'il serait intéressant de connaître, c'est l'effet des mesures d'adaptation qui sont en train d'être prises; celles-ci se traduiront dans le nouveau contrat de prestations qui est négocié actuellement et qui doit entrer en vigueur au 1er janvier de l'année prochaine.

Hier möchte ich insbesondere Herrn Blocher antworten, der behauptet hat, wir würden die Probleme nicht an die Hand nehmen. Vielleicht geben ihm seine Kollegen die Gelegenheit zuzuhören. Herr Blocher, Sie haben gesagt, es brauche höchstens zwei oder drei Monate, um die Missstände anzupacken und zu beseitigen. Ich bin der Meinung, es braucht sogar noch weniger. Es ist falsch, wenn Sie behaupten, wir würden diese Missstände jetzt nicht anpacken. Am 12. August dieses Jahres hat die Finanzdelegation den Bericht der Eidgenössischen Finanzkontrolle zur Osec erhalten. Am 21. August, also neun Tage später, habe ich der Finanzdelegation schriftlich mitgeteilt, in welcher Form wir die Mängel, die aufgedeckt wurden, beheben wollen. Das tun wir jetzt. Ich habe also nicht zwei Wochen gebraucht, um zu reagieren, und ich akzeptiere diese Anschuldigung, wir würden jetzt über Jahre diese Missstände aufrechterhalten, nicht.

Wir sind daran, die notwendigen Massnahmen zu ergreifen. Der neue Leistungsauftrag wird ausgehandelt und soll nächstes Jahr in Kraft treten. Da macht es aus meiner Sicht keinen Sinn, wenn wir schon im März über eine Evaluation sprechen wollen, zumal dieser neue Leistungsauftrag dann erst seit einigen Wochen in Kraft wäre. Deshalb plädiere ich, was den Bericht und die Evaluation anbetrifft, für die Frist, die vom Ständerat festgelegt wurde, nämlich für 2005. Im Frühjahr werden wir dann durchaus in der Lage sein, das Jahr 2004 zu bewerten und die notwendigen Lehren daraus zu ziehen.

Beim Kredit hält der Bundesrat an seinem Entwurf fest, der auch gemäss den gesetzlichen Vorgaben, die von einem vierjährigen Rahmenkredit sprechen, so formuliert wurde.