Polla Barbara · Nationalrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Pour que les commerces puissent commercer, se développer et contribuer à l'emploi, à la relance et à la satisfaction des clients, ils doivent premièrement être ouverts et deuxièmement pouvoir engager du personnel durant les heures d'ouverture. Un commerce, même ouvert, ne peut pas répondre à la mission qui est la sienne s'il est vide parce qu'il n'y a pas de vendeur et que, par conséquent, il est vide parce qu'il n'y a pas de clients. C'est en substance ce que nous dit M. Hegetschweiler avec son initiative parlementaire qui se concentre tout particulièrement sur les services accessoires, ainsi définis par les entreprises de chemins de fer, et sur l'ouverture du dimanche.

Concrètement, M. Hegetschweiler s'inquiète de l'efficacité commerciale des magasins des gares et plus particulièrement, évidemment, des gares de Zurich. Mais ceci concerne bien l'ensemble du pays et pour répondre au porte-parole de la minorité, M. de Dardel, je dirai ceci: quand bien même cela ne concernerait que Zurich, cela nous concernerait tous dans ce Parlement, si tant est que la devise de notre pays est: "Un pour tous, tous pour un". M. Hegetschweiler argumente - avec raison, selon la majorité de la commission - que des magasins ouverts avec des vendeurs au travail, cela favorise les gares, cela favorise les CFF, cela fait vivre les gares au propre comme au figuré et cela augmente aussi la sécurité des personnes. C'est un plus pour les gares et pour les citoyens en général. C'est bien pourquoi l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 mars 2002, dont on vous a déjà parlé, confirmant que certains magasins des gares zurichoises ne pouvaient plus employer de vendeurs le dimanche, a suscité de vives interrogations, voire la consternation.

Il est vrai que la définition de services accessoires est délicate et que la question de savoir lesquels des magasins des gares ont effectivement cette qualité de "services accessoires" pour les chemins de fer, pose problème, mais c'est bien pour cela que la majorité de la commission vous propose de donner suite à cette initiative parlementaire dans la première phase, pour pouvoir avancer par rapport à cette question.

Cette question a déjà fait l'objet d'interventions réitérées et de critiques du Tribunal fédéral ainsi que de plusieurs révisions partielles qui rendent compte du paradoxe actuel: les magasins sont autorisés à ouvrir, mais il leur est interdit d'employer du personnel. Devant un tel paradoxe, il paraît des plus logiques de donner suite de façon à pouvoir, quels que soient ensuite les résultats des travaux de la commission, arriver à une situation plus satisfaisante.

La majorité de la commission souhaite donc que nous donnions suite à l'initiative parlementaire et que nous trouvions une solution adéquate qui tienne compte de l'intérêt bien compris de la majorité des citoyens.

Il est d'ailleurs à relever que le SECO est actuellement à la recherche d'une solution globale qui soit acceptable aussi bien pour les partenaires sociaux, pour les cantons que pour la Commission fédérale du travail. Une telle convergence est indispensable à une meilleure acceptabilité de l'initiative parlementaire Hegetschweiler, mais il n'y a pas lieu de présumer, avant d'avoir essayé, qu'une telle convergence ne peut pas être trouvée entre les partenaires sociaux, les cantons et la Commission fédérale du travail.

Une minorité de la commission, comme M. de Dardel vous l'a exposé, demande ne pas donner suite à l'initiative. Elle estime que le travail dominical est globalement insatisfaisant pour le travailleur, que ce type de travail favorise les bas salaires et le travail sur appel. Elle argumente également, comme l'a fait M. Aeschbacher, que le travail dominical ne génère pas un chiffre d'affaires spécifique, mais aboutit simplement à l'étalement du chiffre d'affaires hebdomadaire [PAGE 1558] réalisé en l'absence de travail dominical; mais en fait, la majorité des études qui ont analysé les effets sur le chiffre d'affaires d'heures supplémentaires d'ouverture des magasins, tendent à prouver le contraire. D'une façon générale, la minorité estime que le travail dominical est contraire aux intérêts des employeurs.

M. de Dardel a encore souligné que l'emploi était favorisé plutôt dans les grandes entreprises, mais la majorité de la commission retiendra que l'emploi, en ce moment, est bon à prendre dans les grandes comme dans les petites entreprises.

En regard des besoins des citoyens, de la contribution à un meilleur développement des CFF, de l'emploi, de l'économie et potentiellement de la reprise, il faut que nous donnions suite à l'initiative et que nous trouvions une solution avantageuse pour tous.

M. de Dardel nous a dit que cette initiative était mal conçue. Elle n'est peut-être pas parfaitement formulée, c'est bien pour cela que nous voulons donner suite en première phase. Elle n'est certainement pas mal pensée, parce que devant un tel paradoxe, il nous paraît indispensable de donner suite. On nous a également parlé d'erreur d'aiguillage à propos du type de loi qu'il fallait modifier, mais justement, le fait de donner suite en première phase pourrait servir, le cas échéant, à réparer de potentielles erreurs d'aiguillage.

La majorité de la commission vous recommande donc, en vous rappelant que nous sommes en première phase - il s'agit à ce stade de donner suite -, de nous mettre au travail pour concrétiser cette initiative et de trouver les meilleures solutions pour l'ensemble des parties concernées.