Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2025-12-18

Wortprotokoll

Nous menons maintenant la discussion par article du projet de modification de la loi sur l'agriculture qui découle de l'initiative parlementaire Bregy, "Une protection des plantes modernes, c'est possible". Je m'exprime pour le groupe socialiste et vous demande d'accepter l'intégralité des propositions de minorité ainsi que la proposition Bertschy, qui visent à rendre ce projet un peu plus acceptable. En effet, contrairement à ce que laisse penser le titre de l'initiative, il ne s'agit pas de permettre plus de modernité dans la protection des plantes, mais bien d'autoriser plus de toxicité dans les traitements phytosanitaires. Cette toxicité affectera clairement la santé des êtres humains et la biodiversité.

Les premières minorités à suivre concernent la reprise automatique des décisions d'autorisation de l'Union européenne concernant les substances actives contenues dans les produits phytosanitaires. Je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Ryser à l'article 160a alinéa 1 qui vise à introduire une date limite au 1er janvier 2023 pour la reprise automatique. Avec le projet actuel, des produits phytosanitaires contenant 40 substances actives supplémentaires, souvent hautement toxiques et non autorisées en Suisse, pourraient être vendus dans notre pays et utilisées dans l'environnement.

À l'article 160a alinéa 2, je vous demande de suivre la minorité Badran Jacqueline. Lorsque la protection de l'être humain, des animaux ou de l'environnement l'exige, il est nécessaire que le Conseil fédéral puisse prévoir des prescriptions différentes de celles de l'Union européenne pour les substances actives.

À l'article 160a alinéas 3 et 4, je vous demande de suivre les minorités Michaud Gigon qui visent finalement le même objectif que la minorité Badran Jacqueline précédemment citée. Il ne faut pas limiter cet article aux produits finis, mais bien prendre en considération les substances actives. L'efficacité serait nettement meilleure et la charge administrative serait nettement moindre si l'autorisation d'une substance active dangereuse pouvait être refusée plutôt que de refuser chaque produit qui en contient.

À l'alinéa 6, je vous demande de suivre ma minorité et de biffer l'alinéa complet. Si tout le projet est à refuser, il s'agit ici de l'article le plus problématique et le plus dangereux des modifications proposées dans cette loi. La commission souhaite que la Suisse reprenne toutes les homologations en cas de situation d'urgence accordées par tous les États de l'Union européenne. Ces homologations sont réalisées sans examen régulier et permettent souvent la mise sur le marché rapide de la substance active dangereuse. L'article est rédigé ainsi[NB]: "Les homologations en cas de situation d'urgence des États membres de l'Union européenne auxquels la Suisse se réfère en matière d'homologation sont automatiquement reprises par la Suisse." Cela veut dire que dès qu'un État autoriserait en cas de situation d'urgence l'utilisation spéciale de pesticides, à l'avenir, la Suisse autoriserait systématiquement ces produits. Dès lors, soit l'article a mal été rédigé soit il y a une volonté d'autoriser, sur la durée, donc pour toujours, l'utilisation de pesticides qui auraient été utilisés une seule fois dans un pays européen pour une raison d'urgence.

Si vous ne suivez pas ma minorité à l'alinéa 6, je vous demande au minimum d'adopter la proposition Bertschy, dont l'objectif est d'introduire une procédure spécifique, applicable [PAGE 2472] aux situations d'urgence, fondée sur le principe de reconnaissance des décisions prises par les autorités compétentes des États membres de référence de l'Union européenne et qui serait initiée sur demande et non de manière automatique. L'avantage d'une telle procédure accélérée serait de tenir compte des spécificités suisses, notamment celles en lien avec la protection des eaux souterraines, tout en garantissant aux secteurs agricoles la possibilité d'accéder plus facilement à une palette plus importante de produits phytosanitaires.

À l'article 160b alinéa 1, je vous demande de suivre la minorité Michaud Gigon et de limiter la reprise des homologations aux États membres de l'Union européenne limitrophes de la Suisse. Avec des volumes d'utilisation clairement supérieurs à la Suisse, les Pays-Bas et la Belgique figurent parmi les pays où le recours aux pesticides est le plus élevé en Europe. Dans ce contexte, une reprise automatique des décisions ne peut être défendue ni au regard des spécificités territoriales ni au regard des réalités agricoles de notre pays.

Enfin, je vous demande de suivre la minorité Michaud Gigon à l'article 160b alinéa 2. La Suisse doit pouvoir continuer à édicter ses propres conditions d'emploi. La faculté d'imposer des règles d'application supplémentaires est essentielle afin d'adapter l'usage des produits aux spécificités du territoire suisse, notamment en raison de sa topographie accidentée et de niveaux de précipitation plus élevés.

Comme je vous l'ai dit, il est essentiel de suivre l'intégralité des minorités qui rendent ce projet un peu plus acceptable.