Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2025-12-18

Wortprotokoll

Avec ce dossier - mais ce n'est pas le seul qui sort de la cuisine de la Commission de [PAGE 2471] l'économie et des redevances dans laquelle j'ai le plaisir de siéger depuis six ans -, au vu des soutiens toujours réitérés du groupe des Verts, du groupe socialiste et du groupe vert'libéral pour les positions du Conseil fédéral, j'ai l'impression que le gouvernement suisse est une bande d'écologistes en puissance.

J'ai déjà donné la position du groupe des Verts par rapport à ce projet d'acte issu de l'initiative, qui n'a pas du tout de sens aujourd'hui. Nous suivrons les minorités, ainsi que la nouvelle proposition Bertschy, face à la majorité, dans le cas des reprises automatiques d'autorisation avec l'Union européenne. Concernant mes propres propositions de minorité, d'abord celle qui porte sur les prescriptions d'utilisation à l'article 160b[NB]: pourquoi ne voulons-nous pas d'extension à la Belgique et aux Pays-Bas[NB]? Avec respectivement 10,5 kilos par hectare pour les Pays-Bas et 6,8 kilos pour la Belgique, ces pays comptent parmi les plus gros utilisateurs de pesticides en Europe. En Suisse, nous sommes autour de 4,8 kilos par hectare. Une adoption forfaitaire ne se justifie ni sur le plan géographique ni sur le plan agronomique. Malgré une procédure d'autorisation par zone, l'autorisation est délivrée à l'échelle nationale. Il n'existe pas de vue d'ensemble à l'échelle de l'Union européenne indiquant quels produits sont effectivement autorisés dans quels pays.

Concernant l'alinéa 2 du même article, la Suisse doit pouvoir continuer à édicter ses propres conditions d'emploi, d'où la modification nécessaire de cet alinéa. C'est une condition essentielle pour garantir la souveraineté nationale en matière de protection des personnes et de l'environnement. La possibilité d'édicter d'autres prescriptions d'utilisation est particulièrement importante pour tenir compte des conditions particulières de la Suisse, comme les pentes. Parmi les particularités - d'ailleurs - de l'agriculture suisse, on peut citer la forte proportion de drainage[NB]: environ un tiers des terres agricoles sont drainées. Le drainage facilite le passage des substances actives et des produits de dégradation dans les eaux de surface. La Suisse étant plus vallonnée que la plupart des pays de l'Union européenne, les terres cultivées sont généralement davantage en pente vers les cours d'eau, ce qui entraîne un ruissellement plus important et un apport plus important de produits phytosanitaires dans les eaux. De plus, la Suisse est globalement plus pluvieuse que la plupart des pays de l'Union européenne, ce qui entraîne également un apport plus important de produits phytosanitaires. Il faut donc postuler que, dans tous les cas, la possibilité de s'écarter de manière autonome des normes de protection insuffisantes de l'Union européenne doit être maintenue.

Pour finir, près de la moitié des cantons ont émis des avis critiques, dont Lucerne, Berne, Zurich ou la Thurgovie. Les membres de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture soutiennent également ces propositions de minorité.

Zum Beispiel der Kanton Solothurn schreibt zu Artikel 160b Absatz 2, er erachte es als richtig, wenn die Schweiz weitere Verwendungsvorschriften definieren könne.

C'est la minorité dont je viens de parler.

Quant au canton d'Argovie, il soutient la position du Conseil fédéral concernant les termes "produits", "Produkte", ou "substances actives", "Wirkstoffe", qui sont utilisés séparément ou ensemble, ce qui peut entraîner une certaine confusion quant à leur signification exacte. Afin d'améliorer la compréhensibilité, il convient d'utiliser ces termes de manière cohérente, d'où mes propositions de minorité qui sont moins importantes que les autres minorités dont j'ai parlé juste avant ou les minorités défendues à l'instant par nos collègues Badran Jacqueline et Ryser.

J'en profite pour rappeler que Philipp Bregy et, avec lui, des représentants de l'agriculture sous la Coupole avaient refusé, cela a été dit également juste avant, dans le processus budgétaire en 2022, d'allouer des fonds supplémentaires pour rendre l'homologation plus rapide et pour développer des alternatives utiles. Une évaluation du processus d'autorisation avait donné lieu à une dizaine de recommandations, notamment celles de clarifier l'utilisation des ressources par les organismes d'évaluation et d'autorisation, ainsi que d'augmenter les frais pour les demandeurs d'homologation, deux mesures qui auraient pu être mises en oeuvre pour résoudre en partie ce problème des ressources.

Voilà, sous l'égide "Weniger Bürokratie - mehr Effizienz", pas besoin de cette initiative pour avancer. L'administration fait le travail pour lequel elle est payée. L'homologation d'un produit nécessite la prise en compte des particularités de chaque pays. Il en va de la protection des nappes phréatiques, de notre eau potable, de l'environnement dans lequel nous vivons.