Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Lors du Forum économique mondial de Davos 2004, les activités de la Confédération proprement dites concerneront premièrement la protection des personnes garantie par le droit international et l'engagement de l'armée à des fins de subsidiarité - c'est donc le chapitre sécurité -, et deuxièmement la participation des membres du Conseil fédéral au Forum et à des rencontres bilatérales, selon l'usage habituel. Voilà pour les activités qui sont prévues à l'heure actuelle.

Je peux vous donner quelques indications concernant la participation financière de la Confédération pour la garantie de la sécurité. La Confédération participera à raison de 3 millions de francs aux frais de protection des personnes garantie par le droit international. Elle va octroyer en outre, pour la période 2004 à 2006, un crédit supplémentaire de 2 millions de francs au maximum. Ce crédit ne pourra toutefois être mis à contribution qu'en cas de dépassement du plafond de dépenses fixé à 8 millions de francs. Par conséquent, comme les années passées, la Confédération participera, à raison de trois huitièmes des frais supplémentaires, à la couverture des coûts résultant d'événements imprévisibles tels que menaces ou attaques terroristes. Quant à l'engagement prévu de l'armée au titre du service d'appui, le DDPS estime que les dépenses pourront être intégralement couvertes au moyen des crédits octroyés.