Cottier Damien · Nationalrat · 2026-03-02

Wortprotokoll

De quoi parlons-nous aujourd'hui[NB]? Le Conseil fédéral est parti d'un constat largement partagé[NB]: le débat public s'est fortement déplacé, ces dernières années, sur Internet. Une part importante de la visibilité des contenus d'actualité passe aujourd'hui par de grands services en ligne, notamment des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, ainsi que d'autres plateformes en ligne. Ces services s'appuient largement sur des prestations journalistiques produites par des médias traditionnels. Or, il s'agit souvent de très courts extraits de textes et de vignettes d'images, les fameux "snippets" dont parle le rapport. En français, on n'a pas véritablement trouvé d'équivalent. Le gouvernement canadien et l'Office québécois de la langue française, qui sont souvent très utiles sur ces questions, parlent de fragments de code [PAGE 13] ou d'extraits de code. Ces fameux fragments, ces fameux "snippets", ne sont pas protégés de manière effective par le droit d'auteur. Le résultat est que les entreprises de médias et les journalistes ne reçoivent pas de rémunération pour cette utilisation, qui est pourtant devenue essentielle dans un monde où l'information est très brève et très rapide[NB]; et si vous me permettez une remarque personnelle, où l'information est souvent trop brève et trop rapide.

Le projet du Conseil fédéral vise dès lors à instaurer une obligation de rémunération à charge des grands services en ligne. Il place deux garde-fous[NB]: d'une part un seuil - ne seraient ici concernés que les services dont l'audience représente au moins 10 pour cent de la population suisse, en moyenne annuelle -, et, d'autre part, un mécanisme de gestion collective de ce système.

Votre commission reconnaît qu'il y a ici lieu d'agir. Les prestations journalistiques ont un coût, elles sont au coeur de la qualité du débat démocratique et leur utilisation, ou réutilisation, par des acteurs numériques, qui sont très puissants, pose évidemment une question de juste équilibre. Nous en discutons d'ailleurs régulièrement ici en parlant de la situation des médias traditionnels, dont les revenus publicitaires ont décru ces dernières années. C'est pourquoi votre commission est entrée en matière sur le projet sans opposition. Toutefois, la commission estime aussi, et de manière tout aussi nette, que le projet tel qu'il est rédigé est trop étroit et qu'il risque dès lors de manquer sa cible. Il se concentre sur ces fameux fragments, ces "snippets", et sur la rémunération liée à leur affichage. Or, le paysage numérique évolue à grande vitesse[NB]; une vitesse telle que nous devons nous demander si une réponse limitée à ces seuls aspects correspond encore à la réalité, notamment face à la montée en puissance de l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, l'enjeu n'est plus seulement la mise en avant d'un lien avec quelques lignes d'aperçu, il est aussi et surtout dans la manière dont les[NB]contenus[NB]sont[NB]collectés,[NB]analysés, résumés, reformulés et intégrés dans les produits d'intelligence artificielle. Le Conseil fédéral indique lui-même que la révision proposée ne réglemente pas ces aspects et que cette question fait l'objet d'un autre processus législatif en lien avec la motion Gössi 24.4596.

La commission considère qu'il serait peu cohérent d'adopter aujourd'hui un dispositif limité à ces fragments tout en renvoyant à plus tard, dans un autre cadre, l'enjeu qui deviendra l'enjeu central, celui de l'intelligence artificielle. Il serait peu pertinent d'adopter une solution partielle, probablement déjà dépassée lors de son entrée en vigueur, avant de rouvrir un autre chantier. Cela n'est ni efficace ni satisfaisant pour les acteurs ni pour la sécurité juridique. C'est pourquoi votre commission propose, par 18 voix contre 3 et 2 abstentions, de renvoyer ce projet au Conseil fédéral avec mandat de reprendre les objectifs du droit voisin et de les intégrer dans la mise en oeuvre de la motion Gössi.

Une minorité estime qu'il est utile de légiférer déjà, et elle expliquera sa position tout à l'heure. Une autre minorité propose un renvoi qui n'est pas soutenu par la majorité de la commission[NB]; c'est la minorité Marti Min Li, qui vise à introduire un soutien plus large aux médias et à introduire des taxes ou des impôts sur les plateformes. La majorité de votre commission ne conteste donc ni la nécessité d'agir ni le principe d'une rémunération lorsque les acteurs dominants tirent profit des prestations journalistiques, au contraire. Cependant, elle demande que nous prenions le problème avec une approche globale, technologiquement pertinente et neutre, et aussi plus durable, plutôt que de régler un seul aspect avant de regarder les autres d'ici quelques mois.

Réguler à temps les nouvelles technologies devient un véritable défi pour la politique dans le contexte d'une accélération exponentielle des innovations. Commencer à le faire en regardant en arrière n'est à cet égard pas la meilleure manière de procéder.

Au nom de la commission, je vous invite donc à soutenir la proposition de renvoi au Conseil fédéral.