Berberat Didier · Nationalrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Je vais essayer d'être le plus bref possible puisque Mme Meier-Schatz a déjà expliqué de façon complète la situation. Je souhaite relever ce qu'a dit M. Eggly. Il est vrai que le fait de vendre de l'alcool à des enfants est un comportement insidieux. Mme Ménétrey-Savary a fort bien dit que le but est de faire aimer l'alcool à ceux qui ne supportent pas le goût de l'alcool. Je crois qu'on doit le réaffirmer: de très jeunes enfants consomment des alcopops.

Dans le canton de Neuchâtel, il y a eu deux grandes fêtes au mois de septembre, la braderie et la fête des vendanges. Combien ai-je vu de jeunes de 13 ou 14 ans venir demander dans certains stands s'il y avait de la "Smirnoff Ice" et d'autres alcopops? Cela signifie que ces jeunes en recherchent, qu'ils en boivent. Je crois qu'on ne peut pas fermer les yeux et se dire que le marché va tout régler.

En ce qui concerne ce qu'a dit M. Triponez avec les trois bouteilles qui se trouvaient sur le pupitre de l'orateur, je constate en tout cas que les lobbies dans ce Parlement fonctionnent très bien. Simplement, je constate que les producteurs ont une certaine peur, une certaine crainte de ce que nous allons décider cet après-midi, puisqu'ils ont mis le paquet - si je peux m'exprimer ainsi - pour essayer de lutter contre le projet du Conseil fédéral et la proposition de la majorité. Cela prouve en tout cas que la mesure que nous vous proposons devrait être efficace; sinon, il ne se déploierait pas autant d'efforts pour essayer de faire capoter ce projet.

Les propositions de non-entrée en matière Triponez et du groupe de l'Union démocratique du centre, je les trouve un peu surréalistes. Je dois dire à titre personnel que, dans une première phase, je me suis demandé si les personnes qui avaient déposé ces propositions avaient trop goûté à d'alcopops au moment de le rédiger, parce que le fait de dire qu'on [PAGE 1553] n'entre même pas en matière sur une mesure de protection de la jeunesse, je ne le comprends pas du tout, et ce d'autant moins que cela vient d'un parti qui prône l'abstinence, parti qui a aussi refusé d'entrer en matière en ce qui concerne la dépénalisation du cannabis. Donc, je ne saisis vraiment pas la cohérence du groupe de l'UDC entre ce qu'on propose aujourd'hui sur les alcopops et ce qu'on a décidé la semaine passée concernant le cannabis.

Mme Meier-Schatz l'a rappelé - et Mme Metzler, conseillère fédérale, le fera sûrement aussi - ce n'est pas une mesure à but fiscal. Il est vrai qu'on utilise la fiscalité, mais c'est une taxe d'incitation. C'est-à-dire que le but n'est pas de rapporter de l'argent à la Confédération, mais de faire en sorte que les habitudes de consommation des jeunes, qui sont très sensibles à la question des prix, changent. Je ne suis pas sûr que cela fera cesser complètement la consommation d'alcopops, mais si au moins on évite qu'un jeune boive en une soirée trois bouteilles d'alcopops, pour n'en boire plus qu'une ou deux, le but sera déjà partiellement atteint. Je vous rappelle aussi que des très jeunes en boivent, je l'ai déjà dit, et la consommation de deux bouteilles d'alcopops occasionne, pour un jeune pesant environ cinquante kilogrammes, un taux d'alcoolémie de 1 pour mille, donc plus que la limite légale. Est-ce que vous trouvez normal que des jeunes de 14 à 15 ans s'enivrent tous les vendredis et samedis soir et qu'ils aient parfois un taux d'alcoolémie de 1 à 1,5 pour mille? Non, ce n'est pas vraiment un bon signal que le Parlement leur envoie.

Les coûts directs, Mme Ménétrey-Savary l'a dit, sont d'environ 3 milliards de francs et d'environ 6 milliards de francs si l'on ajoute les coûts indirects. Je suis donc très étonné de la proposition de non-entrée en matière du groupe de l'UDC. C'est un parti qui nous dit que les assurances sociales coûtent cher, qu'il y a des abus dans l'AI, etc. Et lorsqu'on prend une mesure qui aurait pour effet de faire baisser les dépenses des assurances sociales, l'Union démocratique du centre nous dit non. Alors, où est la logique? Où est la cohérence?

On a aussi parlé d'inégalité de traitement entre les produits à base d'alcool distillé et les produits à base de bière et de vin. Je crois que tout cela est très clair. Ce qu'il faut dire, c'est que si des produits élaborés à partir de vin et de bière subissent un traitement qui a pour conséquence que le goût du vin ou de la bière n'est plus perceptible dans le produit, la taxe sur les alcopops s'appliquera - j'en ai eu la confirmation par la Régie fédérale des alcools. Il n'y a donc pas de lacune, il n'y aura pas un traitement discriminatoire entre les boissons à base de vin et de bière et les boissons à base de produits distillés, vous pouvez faire confiance à la Régie fédérale des alcools, elle va veiller au grain, afin d'éviter cette lacune.

A notre sens, la seule solution efficace pour promouvoir la santé chez les jeunes et limiter l'alcoolisme, c'est donc une augmentation de l'impôt. On l'a dit, on l'a redit, j'espère que vous l'aurez enfin compris.

En ce qui concerne la proposition de renvoi Studer Heiner, Mme Meier-Schatz l'a dit, elle n'a pas été discutée en commission. On peut avoir une certaine compréhension pour cette demande de renvoi au Conseil fédéral. On l'a d'ailleurs vu, et la réaction des producteurs est assez claire dans ce domaine, il est même possible, suivant l'augmentation de l'impôt et suivant les marges encore faites par les producteurs, que ceux-ci arrêtent la production. En résumé, il n'est pas impossible que la production cesse en fin de compte. Le marché décidera, comme l'a dit Mme Meier-Schatz.

De plus, ce serait à mon avis se tirer une balle dans le pied que de renvoyer le projet au Conseil fédéral parce que, si le Conseil national renvoie le projet au Conseil fédéral, on peut partir du principe qu'il s'écoulera environ deux ans avant qu'un nouveau message soit publié. Donc, pendant deux ans, la consommation continuera. Je demande à M. Studer Heiner de retirer sa proposition, parce que son adoption aurait pour conséquence de ralentir fortement l'acceptation de cette mesure qui, je le répète, a été adoptée par le Conseil des Etats à l'unanimité. Et aussi dans les rangs de l'UDC! Au Conseil des Etats, l'UDC a accepté cette mesure à l'unanimité. Alors, je ne comprends pas pourquoi, au Conseil national, l'UDC ne l'accepte pas. Enfin, ce sont certainement les mystères du fédéralisme et du parlementarisme.

Je ne vois pas quel est le rapport entre la proposition de minorité Baader Caspar et les alcopops. C'est un problème qui a été discuté depuis longtemps à l'OMC. Il n'est pas possible de fixer des taux d'impôt différents pour les eaux-de-vie de fruits et les eaux-de-vie telles que le whisky. On peut estimer que c'est dommage parce qu'il n'y a plus de protection des producteurs suisses. Mais les règles de l'OMC sont claires: il n'est pas possible de faire de discrimination entre des produits issus de la distillation de fruits et d'autres produits comme le whisky.

Je vous demande donc de rejeter la proposition de minorité Baader Caspar.

Enfin, il reste la proposition de minorité Tschuppert. L'objectif du Conseil fédéral, on l'a vu, n'est pas d'augmenter les recettes de la Régie fédérale des alcools, mais de décourager les enfants et les jeunes de consommer des alcopops. C'est une question d'"élasticité" des prix, cela a déjà été dit. Si on opère un doublement de l'impôt, qui passerait de 45 centimes à environ 90 centimes à 1 franc par bouteille, vu la grande marge bénéficiaire des producteurs, ceux-ci pourraient absorber fort bien une partie de l'impôt supplémentaire et sur le marché, les produits ne seraient pas beaucoup plus cher. Notre but, ce n'est pas de taxer les producteurs d'alcopops, c'est de faire en sorte que les prix soient plus élevés pour éviter ou en tout cas réduire la consommation d'alcool chez les jeunes.

Je vous demande donc de rejeter aussi la proposition de minorité Tschuppert et de suivre la majorité de la commission.