Wehrli Laurent · Nationalrat · 2026-03-04

Wortprotokoll

Dans sa séance du 16 février 2026, la Commission de politique extérieure de notre conseil a finalisé ses analyses et décidé de ses recommandations au sujet de l'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité (initiative sur la neutralité)". Pour mémoire, cette initiative a été déposée le 11 avril 2024 avec 129[NB]806 signatures valables. Elle vise à préserver la neutralité de la Suisse avec l'adoption d'un nouvel article constitutionnel - l'article 54a - assorti de plusieurs dispositions et diverses réserves à ces mêmes dispositions.

Il convient de rappeler que la neutralité figure déjà dans les articles 173 et 185 de notre Constitution et que la discussion liée à cette initiative ne porte pas sur la question d'"être" ou "ne pas être" pour la neutralité suisse, mais plutôt de savoir ce qui doit relever du droit constitutionnel et ce qui doit relever du droit législatif. En effet, il ne convient pas d'introduire dans la Constitution des éléments d'application qui relèvent plutôt du cadre législatif.

Notre commission a procédé à une analyse détaillée de l'initiative et du contre-projet voté par le Conseil des États lors de la session de juin 2025. Vu que ce dernier n'avait pas fait l'objet d'une consultation, puisqu'il a été décidé par le conseil directement et non après une proposition de la Commission de politique extérieure du Conseil des États, et vu que notre commission s'est mise d'accord - s'il devait y avoir finalement une majorité pour un contre-projet - pour une autre variante, une consultation publique a alors été lancée au cours de l'automne 2025.

Tenant compte des résultats de cette consultation et forte de son analyse, la commission a décidé, par 15 voix contre 10 et 0 abstention, de maintenir sa position consistant à s'opposer à un contre-projet - quelle que soit sa variante - et à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative. La majorité estime en effet que la définition rigide et si détaillée de la neutralité donnée dans le texte de l'initiative limiterait inutilement la marge de manoeuvre de la Suisse en matière de politique extérieure et de[NB]politique[NB]de[NB]sécurité,[NB]alors[NB]même[NB]que la situation actuelle dans le monde est particulièrement incertaine. Les évènements de ces derniers jours nous le rappellent de manière évidente.

La majorité de notre commission est ainsi convaincue que, compte tenu des défis géopolitiques actuels, il convient de maintenir une interprétation pragmatique et souple de la neutralité, comme la Suisse la pratique avec succès depuis tant d'années. En cela, elle partage l'avis du Conseil fédéral selon lequel la neutralité est un instrument de la politique extérieure et de la politique de sécurité de la Suisse, dont l'application doit rester adaptable à l'évolution des circonstances dans le cadre des prescriptions de droit international, afin d'offrir à la Suisse la marge de manoeuvre utile pour la sauvegarde des intérêts de notre pays.

Une minorité de neuf membres de la commission de notre conseil propose cependant de recommander d'accepter l'initiative. Deux minorités, elles, ont émis des propositions de contre-projet, ne retenant pas non plus la variante acceptée par le Conseil des États[NB]; évidemment, proposition de contre-projet si la majorité du conseil devait en décider ainsi. La minorité II (Portmann), composée de dix membres de la commission de notre conseil, proposait une rédaction plus synthétique. La minorité I (Büchel Roland), composée de neuf membres, visait une formule plus étendue, reprenant en cela presque la totalité des éléments de l'initiative, en particulier ceux liés aux questions militaires.

Je conclus en vous rappelant que, par 15 voix contre 10 et 0 abstention, la commission de notre conseil vous recommande de proposer le refus de cette initiative populaire, sans contre-projet.