Cottier Damien · Nationalrat · 2026-03-05

Wortprotokoll

Les Suissesses et les Suisses sont très attachés à la neutralité du pays, et ils ont raison de l'être. D'abord, parce que c'est une très ancienne tradition de notre pays. Le Conseil fédéral le dit dans son rapport. Il la fait remonter, notamment, à une déclaration de la Diète fédérale de 1674[NB]; il rappelle les événements de 1815, avec le Congrès de Vienne et la conférence de paix de Paris, le moment où la neutralité de la Suisse entre dans le droit international[NB]; il rappelle les conventions dites de La Haye de 1907, que la Suisse a ratifiées quelques années plus tard. Rappelons-nous, d'ailleurs, qu'à cette époque, au moment de la négociation des conventions de La Haye, dans le monde, le grand État neutre qui poussait à l'adoption de cette initiative n'était de loin pas la Suisse, c'étaient les États-Unis d'Amérique. On voit à quel point le monde a changé, il change d'ailleurs pratiquement de jour en jour actuellement.

Le Conseil fédéral rappelle aussi le fait que la communauté internationale a, à plusieurs reprises durant les dernières décennies, pris conscience, rappelé et validé la neutralité perpétuelle de la Suisse, la dernière fois en 2002, au moment de l'adhésion de notre pays à l'Organisation des Nations Unies. Cette tradition est donc ancienne et, surtout, elle a très bien servi notre pays à travers les aléas et les conflits, malheureusement, des derniers siècles, du siècle dernier en particulier, et c'est la raison pour laquelle notre population, à juste titre, y est très attachée. Or, le fait d'être très attaché à un élément comme celui-ci ne signifie pas qu'il faille le figer dans la Constitution fédérale. Il ne signifie surtout pas qu'il faille détériorer la définition que nous en avons. Malheureusement, c'est ce que ferait l'initiative populaire qui nous est proposée.

La neutralité suisse a toujours été conçue comme un instrument au service de la sécurité du pays. Elle n'est pas un but en soi, elle est un outil que le Conseil fédéral, en particulier, a à sa disposition pour défendre les intérêts du pays, pour promouvoir les intérêts et les valeurs de sa politique extérieure et, surtout, pour assurer sa sécurité. Cette question est cruciale au moment où notre monde, malheureusement, est devenu très instable. La question que l'on doit donc se poser est celle de savoir si l'initiative améliore la situation ou si elle la détériore. Très clairement, elle la détériore. Au fond, cela fait penser à la fable du chêne et du roseau, de Jean de La Fontaine, où l'on a le sentiment que le chêne est plus fort, plus solide et plus ancré, mais où l'on constate que, quand le vent redouble et que la tempête vient - et Dieu sait si le monde actuel est un monde de tempête -, le roseau résiste mieux, parce qu'il est flexible et sait s'adapter. N'oublions pas la leçon de cette fable très célèbre et utilisons-la comme grille d'analyse pour cette initiative.

Que vise concrètement cette initiative[NB]? D'abord, elle propose peu de choses nouvelles. Là où elle apporte des éléments nouveaux, elle apporte en réalité de la confusion, avec des définitions juridiques qui sont imprécises. Elle parle, par exemple, de conflit militaire, alors que le terme international utilisé est celui de conflit armé international. Lorsqu'un terme utilisé est différent, on doit toujours se poser la question de savoir s'il y a une raison pour laquelle cette définition est différente, si cela apporte des nuances et, si oui, lesquelles. Probablement que ce n'est pas le cas ici, mais il y a un peu de confusion, de l'imprécision. On oublie de citer les sanctions des organisations internationales, qui sont impératives. On reprend, certes, celles des Nations Unies, mais la pratique actuelle fait que la Suisse reprendrait, s'il y en avait, aussi des sanctions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qu'elle préside actuellement. Certes, il n'y en a jamais eu, mais on voit bien que le monde est très imprévisible et on ne sait pas de quoi demain sera fait. Figer dans la Constitution fédérale cet élément en oubliant une des grandes organisations internationales dont la Suisse est membre est une source de confusion. D'ailleurs, on dit que la Suisse peut prendre des mesures pour éviter le contournement de sanctions qui sont prises par d'autres États. La plupart du temps, quand la Suisse prend de telles mesures, il ne s'agit pas de contourner les sanctions prises par d'autres États, mais celles qui sont prises par une organisation internationale que l'on appelle supranationale, et, même, qui s'appelle l'Union européenne. On apporte donc de la confusion, parce que la définition n'est pas claire. Il y a des redites. On parle de la nécessité de résoudre des conflits, mais cela figure déjà à l'article 54 de la Constitution fédérale[NB]; on parle d'une neutralité armée, mais elle l'est déjà. C'est une obligation de droit international, c'est un fait. On parle de l'interdiction d'adhérer à des alliances, ce qui est déjà, selon l'article 140 de notre Constitution, soumis à une double majorité du peuple et des cantons, si cela devait être le cas. Et puis il y a la question des sanctions. C'est le seul élément nouveau de cette initiative, c'est-à-dire l'interdiction des sanctions qui ne sont pas des sanctions des Nations Unies. L'initiative affaiblit la neutralité suisse, affaiblit la sécurité de la Suisse, car elle affaiblit la marge de manoeuvre du Conseil fédéral, comme cela a déjà été dit.

Pour toutes ces raisons, cette initiative populaire non seulement n'apporte rien, mais elle affaiblit la neutralité et la sécurité de la Suisse. Je vous recommande donc de vous y opposer, ainsi qu'au contre-projet, qui n'apporte rien de nouveau.