Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

L'un des arguments entendus le plus souvent pour justifier la nécessité de ne pas augmenter la dette consiste à dire qu'il est malsain de vivre maintenant dans des conditions qui pèseront sur les générations futures et que celles et ceux qui viendront après nous n'auront, dès lors, pas la possibilité de décider librement de leurs priorités et de leurs propres conditions de vie. Mais cette vision des choses purement comptable ne tient malheureusement pas compte de tous les aspects d'une réflexion globale et des conséquences que peuvent avoir les décisions que nous prenons sur la vie et sur l'environnement des générations futures.

Or, cette seule vision comptable, si tant est que l'on puisse associer ces deux mots, a prévalu dans l'établissement du programme d'allègement du budget de la Confédération pour 2003. Il n'y a pourtant pas besoin d'être visionnaire pour se rendre compte, en alignant les montants des diverses économies projetées, qu'elles se font pour plus de la moitié sur le dos des enfants, des jeunes et des générations futures. En effet, on peut considérer les effets directs avec les coupes dans les domaines des peines et des mesures, Jeunesse et Sport, des places d'accueil extrafamilial, du "Partenariat public-privé - l'école sur le net", du programme "Formation, recherche et technologie", de la promotion de la paix et de l'aide au développement. On doit également prendre en compte les effets indirects induits par les coupes dans les domaines de l'environnement ou de l'aide à la construction de logements à loyer modéré, dont chacun connaît pourtant la grande pénurie que notre pays vit à l'heure actuelle. Ce sont donc bel et bien principalement les enfants et les jeunes d'aujourd'hui, mais aussi ceux de demain, qui auront à subir les conséquences des décisions que nous prenons aujourd'hui.

Ce programme dit d'allègement budgétaire ne va en fait que plomber les budgets des cantons et des communes qui devront compenser, quand ils le veulent et quand ils le peuvent, le désengagement de la Confédération. Ce programme va entraîner une diminution des prestations dans le domaine des transports publics et de celles destinées aux personnes âgées ou handicapées. Il va provoquer des licenciements et contribuer à un aggravement de la récession que nous traversons actuellement.

Le Conseil fédéral déclare dans son message "que l'objectif d'un budget de la Confédération équilibré n'est pas une fin en soi, le but ultime de la politique budgétaire restant de contribuer à la stabilité politique, à la croissance économique, à l'emploi, à la prospérité et à la cohésion sociale". Force est pourtant de constater qu'aucun de ces éléments essentiels n'est pris en compte et que l'objectif fixé n'est pas atteint. Le programme d'allègement budgétaire 2003 n'est rien d'autre qu'un programme de démantèlement social. S'il est suivi de plus, comme la majorité le souhaite, d'un deuxième programme élaboré sur les mêmes bases, il ne sera que la première étape d'un processus de désintégration de la Suisse que nous ne pouvons admettre.

Acceptons plutôt de mettre sur pied un impôt fédéral sur les successions et les donations, comme le propose la minorité Leutenegger Oberholzer à l'arrêté 7, et les mesures alternatives proposées par le groupe socialiste plus raisonnable, plus responsable, plus conséquent.