AB 370622

Wortprotokoll

La RPLP fonctionne, on le sait. Elle repose sur un principe simple, celui du pollueur-payeur. Le trafic lourd participe aux coûts qu'il génère[NB]: usure des routes, pollution, bruit, impact sur la santé ou encore congestion. Cependant, la RPLP ne sert pas seulement à financer les infrastructures, c'est aussi un instrument central de la politique de transfert inscrite dans notre Constitution, qui vise à transférer le transport de marchandises de la route vers le rail. C'est pourquoi cette révision est particulièrement importante. Elle devrait adapter la RPLP aux évolutions technologiques et garantir son efficacité à long terme.[NB]Malheureusement, la majorité de la commission propose aujourd'hui des changements qui vont à l'inverse de ce principe et affaiblissent un instrument qui a pourtant fait ses preuves.

Le Conseil fédéral a pourtant proposé d'intégrer les camions électriques dès 2029. La majorité de la commission repousse cette échéance à 2031, ce n'est pourtant pas une nécessité technique - on a eu l'occasion de l'entendre et de le dire -, mais une concession claire, une concession politique au[NB]lobby[NB]routier. Une telle décision affaiblit la politique de transfert et risque de ramener davantage de marchandises sur la route, plus de camions sur les axes alpins, plus de pression sur l'environnement et plus de congestion. Le groupe des Verts vous invite donc à soutenir les propositions de minorité qui permettent de réaliser le mieux possible une entrée rapide des camions électriques, et cela à l'article 8b.

La majorité de la commission propose également d'introduire un rabais minimal pour les camions électriques. Concrètement, cela limiterait le rôle incitatif de la RPLP, alors que c'est précisément ce signal économique qui fait sa force.

Un autre problème identifié dans cette révision de la loi est l'absence d'adaptation au renchérissement. Sans ajustement, la valeur réelle de la RPLP diminue et, avec elle, son efficacité. C'est une érosion progressive d'un instrument clé de notre politique des transports.

Enfin, il y a un élément central qui est assez peu revenu au cours de ce débat, c'est la question de l'alimentation du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Il vaut la peine de le dire, la RPLP est une source essentielle de financement, notamment pour le rail, via le FIF. Les décisions de la majorité de la commission pourraient entraîner jusqu'à 800 millions de francs de pertes de recettes. On sait pourtant que le FIF est particulièrement sous pression, que les projets ferroviaires sont nombreux, que les cantons en ont une liste énorme. Aujourd'hui, on sait aussi que ce fonds suscite des inquiétudes au niveau financier. Si on lui retirait aujourd'hui 800 millions, on fragiliserait encore davantage ce fonds ferroviaire. C'est de l'argent qui manquerait pour l'entretien et le développement de nos infrastructures ferroviaires, alors que ce fonds est déjà aujourd'hui sous pression.

Les minorités que nous suivrons aux articles 4, 8, 8a et 8b - les minorités II (Brenzikofer), Roth David, III (Stadler) et[NB]IV (Klopfenstein Broggini) - ne visent à rien d'extrême. Elles visent simplement à préserver l'esprit de la RPLP. Qu'est-ce que l'esprit de la RPLP[NB]? Je le répète, c'est l'idée de faire payer les coûts réels du trafic lourd, de maintenir un signal économique clair et de soutenir le transfert vers le rail avec une intégration à la RPLP des camions électriques, et ceci le plus vite possible.

Si ces minorités, qui visent une intégration aussi rapide que possible des camions électriques au principe de cette redevance, sont adoptées, en particulier celles à l'article 8b qui concernent les délais, nous serions prêts à soutenir cette révision. Par contre, évidemment que si ces propositions - actuellement défendues par des minorités, mais que nous espérons voir devenir des majorités - sont rejetées, pour le groupe des Verts, ce sera une ligne rouge. Si nous n'arrivons pas à intégrer rapidement les camions électriques dans le principe de la redevance, nous risquons d'affaiblir le principe même de cette RPLP. Cela risque, de notre côté, de compromettre notre vote sur ce projet.