Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-10

Wortprotokoll

Dans le contexte des développements actuels au Moyen-Orient, l'attention internationale s'est également portée sur d'autres crises dans la région ces derniers temps. La première phase du plan de paix pour Gaza des États-Unis a néanmoins permis certaines avancées sur le terrain, comme en témoigne le cessez-le-feu à Gaza entré en vigueur le 10 octobre 2025 et la libération d'otages.

Malgré l'entrée dans la deuxième phase, la situation sécuritaire reste extrêmement fragile, comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises. De plus, la situation humanitaire reste critique. Si une augmentation de l'entrée de l'aide humanitaire est constatée depuis le cessez-le-feu, elle reste en deçà du volume convenu et des besoins de la population. Le Conseil fédéral continue donc d'appeler toutes les parties à respecter strictement le droit international. Cela comprend la garantie d'un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave à la bande de Gaza par tous les points de passage, en particulier pour l'ONU et ses partenaires. Dans son avis consultatif du 22 octobre 2025, la Cour internationale de justice a confirmé qu'Israël, en tant que puissance occupante, est tenu d'accepter et de faciliter les mesures d'aide prises par les Nations Unies et ses agences, y compris l'UNRWA.

Le Conseil fédéral est déterminé à continuer à contribuer au processus de stabilisation au Proche-Orient. Il salue le plan de paix pour Gaza et la résolution 2803 du Conseil de sécurité de l'ONU relative à sa mise en oeuvre. Il a ainsi décidé, lors de sa séance du 26 novembre dernier, d'allouer un montant total de 23 millions de francs qui s'ajoute à celui de 2 millions de francs déjà engagés depuis le cessez-le-feu du 10 octobre dernier. Au total, cela porte l'engagement humanitaire de la Confédération à 150 millions de francs depuis octobre 2023. Ce paquet de mesures vise à améliorer la situation humanitaire à Gaza, en particulier celle des enfants, renforcer les institutions palestiniennes et favoriser le dialogue. Laissez-moi vous présenter quelques-unes de ces mesures de manière plus concrète.

Afin de répondre aux besoins les plus urgents, 12 millions de francs ont été alloués à des organisations humanitaires capables d'intervenir rapidement, à savoir le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU, le CICR, le Croissant-Rouge palestinien, via la Croix-Rouge suisse, et la Jordan Hashemite Charity Organization. Une attention particulière est portée à la situation des enfants dans les territoires palestiniens occupés (TPO). Un montant de 5,5 millions de francs a été alloué à l'Unicef, à l'OMS en Jordanie et à l'organisation Save the Children en Égypte à cette fin. Le Département fédéral des affaires étrangères renforce également son appui aux institutions palestiniennes, y compris en faveur de l'avancement des réformes de l'autorité palestinienne, notamment en vue de soutenir une gouvernance unifiée pour les TPO et les efforts de déminage[NB]; 5,5 millions de francs sont alloués à cette fin.

La Suisse met également à disposition son expertise technique par le détachement d'experts auprès du Centre de coordination civilo-militaire, à Kiryat Gat en Israël. Enfin, la Suisse soutient les plateformes visant à promouvoir le dialogue intra-palestinien, intra-israélien, israélo-palestinien et régional. Elle continue aussi à participer à l'Alliance mondiale pour la mise en oeuvre de la solution à deux États.

Au-delà de la situation à Gaza, le Conseil fédéral reste très préoccupé par la situation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Outre les opérations militaires, la violence des colons et l'expansion des colonies, Israël a également renforcé son autorité sur le territoire occupé par le biais de diverses décisions gouvernementales, notamment les 8 et 15 février derniers. La Suisse condamne fermement ces nouvelles mesures et appelle Israël à mettre un terme à son occupation. Ces mesures renforcent encore davantage l'ensemble des mesures existantes, équivalant déjà à une annexion.

Dans son avis rendu le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice a constaté l'illégalité de l'occupation israélienne du territoire palestinien et conclu que l'action d'Israël équivaut à une annexion de larges parties du territoire palestinien occupé. Elle appelle donc toutes les parties à pleinement respecter leurs engagements et à mettre définitivement fin à la spirale de la violence, en vue de garantir à la fois le droit à l'autodétermination du peuple palestinien et la sécurité d'Israël.

Vous constaterez donc que le Conseil fédéral déploie déjà pleinement ses instruments de politique étrangère pour répondre aux demandes figurant sous le chiffre 1 de la motion et pour soutenir les efforts de la communauté internationale. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la volonté du Conseil fédéral de ne pas recommander l'acceptation de cette motion. Il ne faut pas interpréter cette recommandation comme de l'indifférence face à la situation sur place. Je peux vous assurer que le Conseil fédéral poursuivra ses efforts afin d'essayer de se rapprocher d'une paix juste et durable au Proche-Orient, fondée sur la solution à deux États et le droit international, afin que tant Israël que les Palestiniens puissent vivre en paix, en sécurité et dans la dignité. [PAGE 291]