Garbani Valérie · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

Je vous demande de soutenir les propositions de la minorité Maury Pasquier aux articles 5 et 19a de la loi fédérale sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures pour les raisons suivantes.

Depuis quelque temps, les partis politiques et les groupes, en particulier ceux de droite, s'alarment de la violence des jeunes, voire des actes d'incivilité que quelques-uns peuvent commettre. Nous avons déjà durci le Code pénal des mineurs en augmentant à quatre ans la peine privative de liberté pour les mineurs de 16 ans qui ont commis un crime, des lésions corporelles graves et un brigandage. Depuis quelque temps, on assiste aussi à un déploiement des effectifs policiers dans les gares et dans les trains. D'autres mesures sont également prises, notamment le renforcement des patrouilles de police dans les communes et les cantons, particulièrement en fin de soirée. On voit ainsi que nos efforts et les efforts de l'ensemble de la politique se sont concentrés sur la répression et aucunement sur la prévention.

A notre sens, c'est précisément dans la prévention que la majorité de la commission veut couper aujourd'hui, tant dans la prévention générale, qui consiste en fait à éviter la commission d'infractions, que dans la prévention spéciale, qui a pour but d'éviter la récidive. Le séjour dans des foyers spécialisés des enfants et adolescents qui éprouvent des difficultés scolaires est un excellent, sinon le meilleur moyen de prévention de la délinquance, car il a pour principale qualité de favoriser l'intégration sociale. Il est donc faux d'exclure des subventions, comme le propose la majorité de la commission, les établissements qui dispensent une telle formation. Il est également faux d'instaurer un moratoire sur la reconnaissance de nouveaux établissements, car les listes d'attente, et elles sont souvent longues dans certains établissements, ne sont pas compatibles avec l'immédiateté de la prise de conscience de l'adolescent entre les faits qui lui sont reprochés, sa condamnation et la peine qu'il doit subir.

Comme l'a relevé Mme Maury Pasquier, ce seraient de très maigres économies pour la Confédération, mais elles auraient un impact désastreux sur la réinsertion sociale des délinquants mineurs et sur la prévention. Elles conduiraient également à surcharger de nouveau les finances cantonales, à tout le moins les finances des cantons qui ne souhaitent pas laisser tomber en déliquescence le système de prévention de la délinquance des jeunes.