Meier-Schatz Lucrezia · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

Je peux être très brève. Nous avons encore une divergence avec le Conseil des Etats concernant la définition des réserves minimales. Nous avons déjà fait le débat à deux reprises, donc il est inutile de revenir sur les arguments de fond. Il s'agit simplement de régler les nouvelles prescriptions sur les réserves minimales. Celles-ci remplissent uniquement un but de politique monétaire; elles doivent en quelque sorte, selon la majorité, assurer une demande constante de la monnaie centrale.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous propose de maintenir la décision de notre Conseil, c'est-à-dire d'intégrer les avoirs des comptes postaux dans les réserves minimales de la Banque nationale. La minorité Fässler vous propose de maintenir la divergence, c'est-à-dire de vous rallier au Conseil des Etats.

Je vous rappelle simplement que lors du dernier vote, nous avions - décision prise grâce à la voix prépondérante du président - confirmé notre décision par 60 voix contre 59.

La majorité de la commission propose de maintenir la décision initiale de notre Conseil. Elle a pris sa décision par 10 voix contre 7 et avec 3 abstentions et vous demande de rejeter la proposition de minorité Fässler.

Nous n'avons donc plus que ce point-ci à régler.