Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2026-03-12

Wortprotokoll

Dans cette affaire - il faut quand même le dire -, nous payons le manque de vision stratégique du Conseil fédéral, qui n'a rien fait en son temps pour garder l'ancienne Ruag Ammotec en mains suisses. Le résultat est que cette entreprise, qui reste un fleuron dans le domaine de la munition de petit calibre, est aujourd'hui en mains étrangères. Elle appartient à Beretta, avec, à la clé, des risques très clairs de délocalisation de la production, parce que simplement avec les commandes de l'armée suisse, ce n'est pas suffisant. Nous savons tous que, dans le domaine de l'industrie de la défense, il est absolument nécessaire de pouvoir aussi exporter.

Le résultat est également qu'aujourd'hui, avec l'évolution de la situation internationale, avec le recul, le Conseil fédéral - on peut le lire dans son avis relatif à cette motion Salzmann - reconnaît enfin que "l'acquisition et le stockage de munitions en quantité suffisante ont repris de l'importance". Simplement, le Conseil fédéral y répond par des études. L'étude de différentes mesures vise à améliorer la sécurité d'approvisionnement précisément dans le domaine des munitions. Un groupe de travail a été nommé. Il est chargé d'examiner différentes options possibles.

On a un peu parlé en commission d'une option radicale - si j'ose dire -, qui consisterait à racheter à nouveau l'ancienne Ruag Ammotec qui est devenue Swiss P Defence. Évidemment, nous n'avons pas, dans ce pays - c'est peut-être une bonne chose -, de législation sur les nationalisations. Si Beretta ne veut pas revendre cette entreprise, il faudra bien trouver une autre solution, d'où l'idée du conseiller aux États Salzmann de demander au Conseil fédéral, avec cette motion, précisément pour empêcher la délocalisation, d'établir une coopération stratégique sur l'armement avec Swiss P Defence, avec pour objectif - évidemment - de maintenir une production de munitions en Suisse.

Cette motion a été acceptée par le Conseil des États à une majorité très large de 35 voix contre[NB]3.

Lorsque la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a examiné cette motion, elle a été amenée à accepter une proposition qui reprenait l'esprit de la motion Salzmann, mais qui en a élargi le champ d'application. Dans la version modifiée qui vous est proposée aujourd'hui, il s'agit [PAGE 372] toujours de garantir l'approvisionnement de l'armée en munitions et en particulier l'approvisionnement national en munitions de petit calibre et, à cet effet, d'examiner en particulier une coopération stratégique dans le domaine de l'armement non seulement avec Swiss P Defence, mais également avec Saltech, une autre entreprise que l'on a quand même pu conserver en Suisse jusqu'ici. L'avantage de cette version modifiée est que l'on pourrait espérer conserver en Suisse non pas un seul, mais deux sites de production de munitions de petit calibre.

Le Conseil fédéral étudie la question et a mis en place un groupe de travail. Ce qui vous est proposé va finalement dans le même sens[NB]; simplement, il s'agit de donner un signal fort au Conseil fédéral afin de poursuivre dans cette direction, et de montrer que le Parlement, dans le contexte international que nous connaissons, veut absolument conserver le peu - le minimum syndical, si j'ose dire - de fabrication nationale de munitions que nous avons encore, en particulier dans le domaine des munitions de petit calibre.

Voilà pourquoi, à une majorité de 16 voix contre 7 et 2 abstentions, la commission vous propose d'accepter la version modifiée de la motion Salzmann.