Sommaruga Carlo · Ständerat · 2026-03-12

Wortprotokoll

J'avais prévu, comme première phrase d'introduction, de dire que je voulais revenir à l'essentiel de nos débats et ne pas recommencer une grande discussion sur ce qu'est la neutralité ou pas. Deux questions doivent être posées aujourd'hui concernant le contre-projet direct[NB]: quelle est la teneur de ce contre-projet direct et, avec cette teneur, est-il opportun de le soumettre au vote[NB]?

En ce qui concerne la teneur, notre collègue Germann a parfaitement raison. C'est moi qui, en commission, ai rédigé ce texte. Pourquoi ai-je rédigé ce texte[NB]? Parce que je voulais que, dans l'hypothèse où il y aurait une majorité en faveur d'un contre-projet direct, on ait un texte conforme à la neutralité telle qu'elle est aujourd'hui, dans ses principes, pratiquée par le Conseil fédéral. Le risque était de disposer d'un texte de contre-projet direct qui remette en question, même avec de la bonne volonté lors de la rédaction, ce qui est pratiqué aujourd'hui par la Suisse au travers de la politique de neutralité mise en oeuvre par le Conseil fédéral. Ce texte, aujourd'hui, c'est exactement cela. Il a été confirmé plusieurs fois en commission, par l'administration et par le conseiller fédéral Cassis, que le texte ne fait que reprendre les principes de la neutralité telle qu'elle existe aujourd'hui. Il n'y a donc aucun élément nouveau amené par cet article 154a sur la neutralité suisse. En d'autres termes, on peut vivre sans cet article et on continuerait à pratiquer la neutralité telle qu'elle existe aujourd'hui.

Alors se pose la question de savoir s'il faut aujourd'hui ce contre-projet. Est-il opportun d'avoir un contre-projet qui, finalement, reprend exactement ce que l'on fait dans la pratique[NB]? La réponse, après réflexion, est certainement non. Pourquoi cela[NB]? Finalement, les choses sont très claires. On a d'un côté une initiative qui veut simplement supprimer la possibilité de prendre des sanctions - c'est une initiative qui nous amènerait d'ailleurs à devoir abandonner les sanctions contre la Russie si elle devait être acceptée. De l'autre côté, on a comme alternative simplement de persister dans ce que l'on fait. Quand je lis les résultats de la consultation, je vois qu'il n'y a pas aujourd'hui de majorité claire sur l'opportunité d'inscrire dans la Constitution ce que l'on fait déjà.

Si vous lisez attentivement la prise de position du canton de Genève, elle va exactement dans ce sens. Le canton de Genève est contre l'initiative qui veut supprimer les sanctions et il défend la neutralité telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui par le Conseil fédéral et la Suisse. Ensuite, dans le cadre de l'examen de l'opportunité, ils disent qu'on peut faire un contre-projet.

Cependant, entre-temps, des sondages montrent quand même que la population, dans une grande majorité, rejette l'initiative. Alors que se passe-t-il[NB]? Mon idée initiale était de dire qu'il y avait peut-être un risque que ceux qui sont pour la neutralité votent pour l'initiative, parce qu'ils veulent que ce soit inscrit dans la Constitution. J'ai la conviction aujourd'hui que ce n'est pas le cas et, dès lors, je pense que ce contre-projet qui n'amène aucun changement par rapport à la pratique actuelle du Conseil fédéral doit être examiné sous l'angle de l'opportunité. Il n'y a pas de majorité, dans la consultation, qui montre qu'il faut absolument avoir ce texte et, dès lors, selon un vieux principe de base, lorsque quelque chose est inutile, il n'y a pas lieu de l'inscrire dans la loi et encore moins dans la Constitution.

Je vous prie donc de rejeter le contre-projet et d'en rester à la position de la majorité de la commission, votée avec ma voix prépondérante.