Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-03-16

Wortprotokoll

La motion Regazzi porte sur la lutte contre l'usage abusif d'images sur Internet. Elle charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie nationale visant à mieux coordonner la lutte contre la diffusion non consentie d'images, en particulier les images intimes utilisées pour exercer des pressions ou du chantage. Elle souligne également la nécessité de tenir compte des nouvelles formes d'abus liées aux technologies numériques et à l'intelligence artificielle, ainsi que de renforcer la protection des enfants et des jeunes dans ce cadre.

Vous l'avez acceptée, ici, au Conseil des États, par 36 voix contre 9 et aucune abstention en mars 2025. Le Conseil national l'a modifiée assez largement, en précisant la portée de la motion à l'échelle nationale, en énumérant les outils qui devront être mis à disposition dans le cadre de la stratégie et en demandant également une coordination internationale, en particulier avec l'approche actuellement en discussion au sein de l'Union européenne.

Lors des discussions, plusieurs préoccupations ont été exprimées au sein de la commission concernant en particulier l'évolution rapide des technologies. Des outils permettant de manipuler ou de générer des images de personnes, parfois même d'enfants, peuvent aujourd'hui être diffusés et utilisés très rapidement sur les réseaux sociaux. L'intelligence artificielle vient s'ajouter à ce problème, en améliorant constamment la qualité des images, en donnant de plus en plus la possibilité de créer des vidéos et, surtout, en créant de plus en plus de possibilités de détourner des images.

Dans le débat, une autre question importante a été soulevée[NB]: celle de la responsabilité des plateformes et des intermédiaires techniques. Les auteurs individuels peuvent être poursuivis[NB]; le Tribunal fédéral a ainsi condamné, il y a quelques années sauf erreur, une personne qui utilisait une application qui rajeunit les personnes pour générer des images à caractère pédopornographique. Il est aujourd'hui plus difficile d'agir contre les services qui mettent à disposition ces outils ou qui hébergent ces contenus. Plusieurs interventions ont ainsi invoqué la possibilité d'introduire à l'avenir une obligation de signalement pour les plateformes, afin qu'elles annoncent certains contenus illégaux aux autorités.

La commission a encore regretté que ces aspects, qu'ils soient légaux ou techniques, n'aient pas été mieux intégrés par le Conseil fédéral dans son projet de régulation des plateformes. La commission vous propose donc, sans opposition, d'accepter la motion dans sa version modifiée.