Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Je viens d'un canton qui est pionnier sur le sujet des salaires minimaux[NB]; c'est sans doute la raison pour laquelle nous parlons aujourd'hui de ce thème. À Neuchâtel, les opposants ont tout essayé pour torpiller le salaire minimum. Ils ont échoué à chaque fois. Ils ont perdu la votation populaire, ils ont perdu au Tribunal fédéral et ils essaient, malheureusement, d'apporter le sujet ici au Parlement. J'aimerais vous convaincre de ne pas leur donner raison aujourd'hui. Le salaire minimum neuchâtelois a été approuvé en novembre 2011 par 55 pour cent des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Il est inscrit dans la constitution cantonale. Le texte vise, M.[NB]Maillard l'a dit mieux que moi, à lutter contre la pauvreté afin que les travailleuses et travailleurs puissent subvenir à leurs besoins sans recourir à l'aide sociale. À l'époque, dans le canton de Neuchâtel, nous avions plus de 2500 travailleuses et travailleurs pauvres, soit des personnes qui sont occupées à plein temps, mais qui émargent à l'aide sociale. J'aimerais encore rappeler, puisque M.[NB]Erich Ettlin a parlé des conventions collectives de travail (CCT), qu'il s'agissait de personnes qui étaient soumises à une CCT. C'est une situation qui est inadmissible et indigne dans un pays comme la Suisse.

Dans son arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a jugé que le salaire minimum neuchâtelois était non seulement conforme au droit supérieur, mais également proportionné à l'objectif poursuivi. Il a relevé qu'il n'était pas contraire au principe de la liberté économique, parce que le niveau du salaire était basé sur des critères objectifs. S'agissant de la compatibilité avec le droit fédéral, puisque c'est la raison pour laquelle nous avons cette discussion aujourd'hui, le Tribunal fédéral [PAGE 266] a rappelé que la Confédération, à travers la loi sur le travail, a certes réglementé de manière exhaustive la protection des travailleurs, mais il a toutefois précisé que la loi fédérale n'exclut pas l'adoption de mesures qui, sans viser principalement la protection des travailleurs, produisent néanmoins - c'est comme ça que c'est mentionné dans le texte - un effet protecteur, comme certaines mesures relevant typiquement de la politique sociale. C'est précisément pourquoi le canton de Neuchâtel a aujourd'hui un salaire minimum. Grâce à cette décision du Tribunal fédéral, depuis un peu moins de dix ans maintenant, le canton de Neuchâtel vit avec un salaire minimum. Personne n'est mort, l'économie ne s'est pas effondrée. Par contre, la situation sociale s'est améliorée pour des centaines de personnes. J'aimerais vous demander de ne pas leur enlever cela.

Vous proposez aujourd'hui une loi spéciale, destinée à quelques milliers de personnes dans une poignée de cantons, une loi qui n'est pas proportionnée à l'objectif visé, une loi qui ne respecte pas la Constitution fédérale, une loi qui est contraire aux règles fondamentales du fédéralisme. Cette loi ne respecte pas la tradition suisse de la démocratie directe[NB]; elle ne respecte pas la décision du peuple neuchâtelois.

Pour paraphraser Maslow[NB]: en politique, il est tentant, si le seul outil dont vous disposez est un marteau, de tout considérer comme un clou. Chers collègues, je vous demande aujourd'hui de ne pas enfoncer celui-ci et de refuser d'entrer en matière.