Hurni Baptiste · Ständerat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont été dites, mais au moment de se saisir d'un projet de loi - cela a été rappelé par le rapporteur, qui arrive à une conclusion différente -, chacun d'entre nous devrait toujours se poser la question du fameux "Handlungsbedarf", à savoir de la nécessité d'agir. En bref[NB]: est-il pertinent que nous légiférions, ou n'est-il pas pertinent que nous légiférions[NB]? Dans le présent cas, cette nécessité d'agir serait dictée par les législations sur le salaire minimum de deux cantons, à savoir celui de Genève et celui de mon canton, Neuchâtel. Il ne s'agit donc ni plus ni moins - appelons un chat un chat -, d'une remise en question directe de la législation de mon canton.

Qu'avons-nous donc fait, nous autres Neuchâtelois, pour déclencher les foudres de cette assemblée[NB]? Car oui, ce projet est justifié par la nécessité de protéger le partenariat social, principe fondamental de notre ordre juridique, qui protège la paix du travail. En premier lieu - j'aimerais que ce soit dit -, c'est un principe auquel j'adhère[NB]; c'est un principe que[NB]je[NB]soutiens.[NB]Cependant, puisque cela fait presque neuf ans que le canton de Neuchâtel a un salaire minimum qui ne permet pas à une convention collective de travail d'aller en dessous, posons-nous franchement la question[NB]: le partenariat social a-t-il été détruit dans le canton de Neuchâtel[NB]? La réponse est sans appel[NB]: non, non, non et encore non. Je peux même le démontrer[NB]: le nombre de conventions collectives de travail négociées et signées à Neuchâtel depuis l'entrée en vigueur du salaire minimum ou avant son entrée en vigueur est strictement le même. Il n'y a aucun changement[NB]: le partenariat social ne marche ni mieux ni moins bien qu'avant à Neuchâtel.

La paix du travail, me direz-vous, a-t-elle été fragilisée par le salaire minimum cantonal[NB]? À nouveau, la réponse est sans appel[NB]: non. Les seules grèves recensées à Neuchâtel depuis 2017 concernent des grèves dans le cadre national, d'ailleurs dans le cadre de négociations de conventions collectives de travail. Aucune autre grève n'est à recenser dans mon canton.

Enfin, on peut se poser la question de savoir si notre Assemblée fédérale doit protéger les Neuchâteloises et les Neuchâtelois contre eux-mêmes, dans un mouvement de paternalisme fédéral. En bref, est-ce que l'entrée en vigueur du salaire minimum neuchâtelois a eu les conséquences que les mêmes tendances politiques, qui aujourd'hui désirent le fragiliser, nous promettaient - une flambée du chômage, du travail au noir et un repli économique[NB]? Le chômage dans le canton de Neuchâtel en 2016, avant l'entrée en vigueur du salaire minimum, était de 4,6 pour cent. Il a ensuite diminué vers un taux historiquement bas pour le canton à 2,6 pour cent en 2023, avant de remonter en 2024 et en 2025 pour atteindre à nouveau 4,6 pour cent, notamment causé par l'essoufflement dans le secteur de l'industrie horlogère et les tarifs douaniers américains. À nouveau, pas d'effet négatif du salaire minimum. Quant au travail au noir, qu'on nous annonçait aussi comme devant exploser avec le salaire minimum, il n'existe aucune statistique officielle, mais ni le canton, ni les syndicats, ni même la Chambre neuchâteloise de l'économie et de l'industrie n'ont ne serait-ce que suggéré qu'il a augmenté d'un iota. Finalement, l'économie du canton de Neuchâtel a fluctué selon les cycles d'une région industrielle, mais là encore, pas de modification et pas de différence avec des cantons qui ne connaissent pas le salaire minimum tel que le nôtre.

Ce qui a changé en revanche dans le canton Neuchâtel, c'est qu'on ne peut plus payer au lance-pierre certaines activités[NB]: on ne peut plus payer les travailleuses et les travailleurs moins de 21 francs et 35 centimes bruts de l'heure, respectivement 18 francs et 15 centimes dans le secteur de l'agriculture. Ces chiffres doivent à mon avis être dits ici[NB]: 21 francs et 35 centimes de l'heure, et 18 francs et 15 centimes dans l'agriculture. Il ne s'agit pas d'une entorse à la liberté économique[NB]; il s'agit d'un minimum de décence. Dans la majorité des secteurs, et c'est heureux - et c'est d'ailleurs grâce au partenariat social - on payait de toute manière davantage les gens. Toutefois, dans les secteurs les plus fragiles, cela fait la différence[NB]: pour les coiffeuses et les coiffeurs en début de carrière par exemple, cela représente 400 à 500 francs par mois. Pour empêcher les stages sous-payés, qui n'ont de stage que le nom, d'exploiter les travailleuses et les travailleurs, cela a là aussi été utile. Pour lutter efficacement contre un certain dumping salarial dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, c'était nécessaire. Pour réduire l'aide sociale dédiée aux "working poors", cela a fonctionné.

Voilà ce qui a changé à Neuchâtel[NB]: la population, démocratiquement, par plus de 54 pour cent des voix, a décidé qu'il y avait un minimum au-delà duquel on ne pouvait pas descendre. Cette limite inférieure ne rompt pas le partenariat [PAGE 268] social[NB]: elle lui fixe un cadre, comme la loi sur le travail, comme le code des obligations et comme toutes les législations publiques, qu'elles soient cantonales ou fédérales.

Je vous le dis franchement[NB]: il n'y a pas de nécessité d'agir, pas de "Handlungsbedarf", pas de raison de remettre en cause une votation démocratique et pas d'utilité à s'en prendre à la souveraineté de mon canton. Dans cette chambre, plus encore qu'au Conseil national, nous assumons une grande responsabilité[NB]: celle de porter une grande attention à respecter les prérogatives constitutionnelles des cantons. C'est fondamental. Que le droit public cantonal puisse parfois primer le droit privé fédéral me paraît être une évidence. C'est le cas dans beaucoup de domaines, mais ce n'en était apparemment pas une au moment de l'adoption de la motion, qui défie à mon sens toute forme de bon sens et, plus grave, empiète largement sur les compétences constitutionnelles des cantons et peut-être des communes[NB]; compétences connues et reconnues par ce Parlement, le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral.

Oui, finalement, personne n'oblige le canton d'Obwald, de Schwytz ou de Zurich à inscrire des salaires minimaux dans leurs lois cantonales. Cependant, en revanche, je vous demande, à vous, représentants d'Obwald, de Schwytz, de Zurich et de tous les autres cantons, de respecter la volonté des citoyens de mon canton et de refuser l'entrée en matière sur ce texte qui crée un précédent dangereux pour le respect du fédéralisme. Vous n'avez pas à approuver les choix de la population de mon canton, ni même à les comprendre, mais à les respecter et ne pas chercher à les réduire comme peau de chagrin.

Je vous remercie d'accepter la proposition de minorité Moser.