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AB 372306

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2026-03-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose effectivement d'accepter ledit postulat. Le propre d'un postulat, c'est justement d'organiser des arguments, que ce soit des arguments scientifiques, des arguments médicaux, des arguments sociétaux, ou encore des arguments politiques.

J'aimerais peut-être juste préciser que la santé des personnes trans ne se réduit pas aux opérations de réassignation sexuelle, opérations régulièrement au coeur des débats et faisant régulièrement l'objet de débats émotionnels. L'accompagnement des personnes concernées est individuel[NB]; il doit être interdisciplinaire et comprendre notamment un volet psychologique à ne pas négliger. Il importe également de prendre en considération des dimensions éthiques, des dimensions juridiques, relatives notamment à l'autonomie et à l'autodétermination des personnes concernées, ainsi que les préoccupations légitimes d'autres parties impliquées - on pense bien naturellement aux parents.

Le rapport demandé permettrait justement de rendre compte de la globalité et de la complexité de la prise en charge médicale des personnes trans. Il s'agirait notamment d'examiner l'accès des personnes concernées aux prestations, d'identifier des lacunes éventuelles dans leur prise en charge, ainsi que les mesures à prendre pour améliorer cette dernière, là où cela est nécessaire. Il y a peut-être également un élément fondamental, c'est la question de l'égalité des chances en matière de santé, et ce pour toutes les personnes vivant en Suisse, y compris les personnes LGBTQI[NB]; c'est également une préoccupation majeure du Conseil fédéral. Ce dernier est conscient des défis liés aux soins de santé, au traitement des jeunes transgenres. Comme j'avais eu l'occasion de le mentionner dans notre avis sur la motion Fehr Düsel 25.4081, le Conseil fédéral est prêt à examiner dans un rapport l'état actuel de la prise en charge médicale des jeunes trans en Suisse. En dressant un état des lieux, un tel rapport constituerait une base scientifique pour les nombreuses discussions actuelles et futures sur la situation des personnes trans dans notre pays.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose dès lors l'acceptation du postulat.

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