Cassis Ignazio · Bundesrat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national, ceci a été dit plusieurs fois dans cette salle et utilisé comme argument en faveur du contre-projet[NB]: ces deux paragraphes ne changeraient rien. Si ces deux paragraphes ne changent rien, pourquoi prenons-nous la peine de changer la Constitution[NB]? En même temps, vous dites ne pas être d'accord avec cette flexibilité de la neutralité. D'un côté, vous dites que les paragraphes ne changent rien[NB]; de l'autre, vous dites ne pas être d'accord avec l'interprétation qui donne au Conseil fédéral une flexibilité d'action. De deux choses l'une[NB]: soit vous êtes d'accord que le Conseil fédéral ait une flexibilité et en fasse un bon usage - et c'est ce que, je pense, il a fait depuis 180 ans; soit vous estimez que cette flexibilisation de l'interprétation doit cesser d'exister, alors vous changez la Constitution, mais ceci vous l'atteignez avec l'initiative, et non avec le contre-projet, qui ne va pas limiter la flexibilité du Conseil fédéral.