Studer Jean · Ständerat · 2000-03-22

Wortprotokoll

En tant que membre de langue française de la Commission de rédaction, je vous invite à accepter la modification proposée par la commission. La difficulté provient d'une erreur de traduction, puisqu'on a traduit "gehen zulasten des Bundes" par "la Confédération participe", ce qui est quand même une différence notable, en particulier pour ceux qui craignent de devoir se joindre aux efforts financiers de la Confédération. Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2, "grundsätzlich" a été oublié, ce terme a aussi son importance. S'agissant de la troisième phrase, c'est plutôt une correction rédactionnelle qui ne change pas fondamentalement le texte, contrairement aux deux premières phrases.