Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Lors des tables rondes ou d'autres discussions que nous avons eues, nous avons eu ce plan d'action. On a montré où la Confédération est compétente et où les cantons et les communes ont une marge de manoeuvre. Par exemple, la durée qu'il faut pour obtenir un permis de construire, en 10 ans, est passée de 90 jours à 108 jours. Il faut quand même reconnaître que ce n'est pas facile ou ce n'est pas intéressant pour une personne qui a un projet de perdre autant de temps. Le temps, on le dit, c'est de l'argent, c'est des coûts qui augmentent. Dans certains cantons, dont ma région, de bons projets ont été acceptés et ont été menés à terme. Cependant, cela fait 10, 12, 15 ans même, dans le canton de Genève, que des projets ne sont pas terminés. Au bout d'un moment, cela décourage aussi les investisseurs. Tous les investisseurs ne sont pas des gens qui veulent abuser d'une certaine position. Au bout d'un moment, ils vont investir ailleurs. C'est aussi un des problèmes.

Le problème est aussi au niveau des cantons, des villes et peut-être de chacun dans ce pays, qui doit se demander quel est l'intérêt général. Quand vous faites un plan de zone, que vous avez des règlements et que vous utilisez toutes les solutions de recours jusqu'à la fin alors que vous savez que vous allez perdre, vous contribuez aussi indirectement à l'augmentation des coûts et au découragement des investisseurs. [PAGE 500]