Sormanni Daniel · Nationalrat · 2026-03-19

Wortprotokoll

La réponse ou les réponses du Conseil fédéral, à ce jour, sont insuffisantes. On nous parle d'un système "stable" et de 94,3 pour cent des montants versés, mais ces chiffres ne reflètent pas la réalité sur le terrain. La vérité, c'est que des personnes vivent aujourd'hui sans revenu depuis des semaines, depuis des mois. Certaines attendent leurs indemnités depuis septembre 2025, alors même que leurs droits sont reconnus et que toutes les démarches ont été accomplies. Dans ces conditions, parler encore de "résorber un retard" est inacceptable. Pour les personnes concernées, ce retard est déjà insupportable.

Autre problème majeur[NB]: le Conseil fédéral ne connaît pas le nombre exact de paiements tardifs. Dans un système financé par les cotisations, cela n'est pas acceptable. Sans transparence, il n'y a pas de confiance. On nous propose des avances, selon l'article 31 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage, mais une avance n'est pas une solution[NB]; c'est un palliatif. Encore faudrait-il que cela soit efficace. Les avances compliquent souvent les démarches pour des personnes déjà en difficulté et ne corrigent en rien le dysfonctionnement du système. D'ailleurs, il apparaît que l'octroi d'une avance, avec ce nouveau système, est presque aussi complexe que le traitement d'un dossier, selon certaines caisses de chômage.

Le Contrôle fédéral des finances a publié six rapports à l'attention du SECO, avant la mise en service de ce nouveau système informatique. Toutes ses recommandations ont été acceptées, mais trop tard. Elles sont en cours d'exécution, mais on a mis en service le nouveau système. Aujourd'hui, il faut, semble-t-il, selon certaines caisses de chômage, environ 30 minutes pour créer un dossier contre 1 minute 30 dans l'ancien système. C'est une régression incompréhensible. L'argument juridique sur les délais de retard est lui aussi déconnecté de la réalité. Quand on dépend de ces prestations pour vivre, chaque jour compte. Les conséquences sont immédiates[NB]: loyers impayés, dettes, pression psychologique. Et pourtant, aucune compensation réelle n'existe. Les intérêts moratoires éventuels peuvent intervenir après des délais allant jusqu'à deux ans. Ce n'est pas une protection. Pendant ce temps, les personnes concernées doivent survivre. Comment[NB]? Elles ne peuvent pas attendre décembre 2026 ni la fin d'un projet informatique. Je rappelle que des avertissements avaient été émis sur les risques du système. Aujourd'hui, nous en voyons les conséquences. Un seul mois de retard, vous le savez bien, peut déjà entraîner une résiliation de bail, selon la loi - un seul mois. Et pendant ce temps, au moindre manquement, un assuré est immédiatement sanctionné et perdra des jours d'indemnités. Où est l'égalité de traitement dans ce cas[NB]?

Nous ne pouvons pas rester passifs. Ce qui est fait aujourd'hui est insuffisant. C'est pourquoi je demande instamment de simplifier et systématiser les avances pour répondre à l'urgence, en application de l'article 19 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LGPA)[NB]; de revenir provisoirement à l'ancien système Sipac - on me dit que c'est impossible, mais impossible n'est pas français[NB]; de renforcer immédiatement les moyens humains - je pense qu'il faut des moyens provisoires humains pour résoudre ces problèmes informatiques qui ne peuvent plus attendre encore juin ou la fin de l'année[NB]; d'envisager des indemnités dans les cas les plus graves, nonobstant l'article 26 de la LGPA[NB]; et de présenter un rapport à la session de juin. C'est aujourd'hui qu'il faut que les assurés puissent toucher les prestations auxquelles ils ont droit, les anciens assurés comme les nouveaux, dans un contexte où le chômage augmente en Suisse, où 800 postes de travail ont été perdus dans l'Arc jurassien.

Au-delà de la technique, c'est la crédibilité de l'assurance-chômage qui est en jeu. La protection sociale ne doit pas dépendre d'un système informatique défaillant, elle doit être garantie pour toutes et tous, maintenant.