Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-19

Wortprotokoll

En préambule, je voudrais rappeler la difficulté de l'exercice[NB]: nous parlons de l'année 2025 et tout le monde a en tête ce qui se passe actuellement, en 2026. La difficulté est donc de s'en tenir au rapport qui vous est présenté. Je suppose que l'année prochaine les discussions pourraient être encore un peu plus animées, suivant l'évolution de la situation internationale. Mais c'est une autre histoire.

Plusieurs d'entre vous ont émis quelques citations que je vais reprendre ici.

Monsieur le conseiller national Berli, vous avez dit avec justesse qu'il n'y a pas d'amis, mais qu'il n'y a que des intérêts dans les relations internationales. On peut aimer ou détester cela, mais je crois qu'il faut en tenir compte et travailler avec.

Madame la conseillère nationale Schneider-Schneiter, vous avez dit que nous ne sommes pas une île. Effectivement, nous ne sommes pas une île. C'est un peu la difficulté de l'exercice que nous jouons aujourd'hui.

Monsieur Berli, vous avez aussi fait un large tour d'horizon de toute la politique économique internationale du Conseil fédéral, citant l'accord de libre-échange avec la Malaisie et différents accords qui ont des implications pour l'agriculture. Je crois que nous aurons le temps et l'occasion d'en discuter plus en détail, mais vous avez dit quelque chose qui me fait un petit peu réagir[NB]: vous avez évoqué un libéralisme débridé. [PAGE 565] Je peux vous dire que nous ne faisons pas du libéralisme débridé. Mais si vous n'aimez pas le libéralisme débridé, alors je peux vous dire que vous allez adorer le retour du protectionnisme qui va nous occuper énormément ces prochaines années. Nous avons un petit marché intérieur de 9 millions de personnes contre 340 millions aux États-Unis et 1,4 milliard en Inde et en Chine. Je crois qu'il ne faut donc pas oublier les faits, rien que les faits. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter en commission et ici même au Conseil national, mais je voulais quand même réagir un tout petit peu à votre intervention.

J'en viens maintenant au rapport. Ces dernières années, l'économie mondiale et, partant, le commerce extérieur suisse ont eu à affronter plusieurs crises. Au cours de l'année sous revue, donc 2025, les tensions géoéconomiques et l'incertitude dans les relations commerciales et économiques mondiales ont continué à croître. Cette intensification s'explique en grande partie par la réorientation fondamentale de la politique commerciale et économique des États-Unis. Avec des mesures protectionnistes, la politique économique extérieure américaine s'éloigne d'une politique commerciale ouverte et fondée sur des règles, règles que les États-Unis eux-mêmes avaient largement encouragées depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. L'affaiblissement de l'ordre économique multilatéral qui en résulte entraîne une perte de confiance dans l'économie mondiale et, surtout, aussi une plus grande insécurité juridique.

Les mesures de politique commerciale des États-Unis doivent également être envisagées ou appréciées dans un contexte géopolitique plus large. En arrière-plan, on observe notamment une lutte entre les deux grandes puissances mondiales, États-Unis et Chine, pour l'influence politique, économique et technologique. À cela s'ajoutent des guerres et conflits persistants - on peut citer l'Ukraine, le Moyen-Orient, le détroit de Taïwan - qui affectent négativement l'évolution économique mondiale. Cela accentue les tendances vers une régionalisation et une fragmentation de l'économie mondiale.

Les principaux acteurs économiques, soit les États-Unis, la Chine, mais aussi l'Union européenne, réagissent par des initiatives et des mesures qui placent la sécurité économique au centre, notamment dans les domaines des biens essentiels et des matières premières critiques, ou dans des secteurs stratégiquement pertinents. Les interventions de politique économique, telles que les sanctions, les contrôles des investissements, les contrôles à l'exportation, prennent de plus en plus d'importance.

Outre les facteurs géoéconomiques, nous avons des défis structurels qui ont également contribué et continué à façonner l'environnement économique mondial. Il s'agit de ne pas oublier le changement démographique, par exemple, le changement climatique ou les évolutions rapides dans le domaine technologique[NB]; ici, on peut citer la fulgurante progression de l'intelligence artificielle.

Le rapport traite également de l'environnement macroéconomique, notamment des risques pour la stabilité financière, en particulier l'ampleur de la dette publique et le recours répandu à cet instrument. Le conseiller national Portmann l'a évoqué dans son intervention.

Ces tendances protectionnistes et la fragmentation croissante de l'économie mondiale revêtent une importance accrue et particulière pour la Suisse. Je l'ai dit, en tant qu'économie ouverte de taille moyenne, avec peu de ressources naturelles et un petit marché intérieur, la Suisse profite pleinement d'un ordre stable, d'un ordre qui doit être basé sur des règles et de l'intégration de ses entreprises dans les chaînes de valeur mondiales. Dans le même temps, contrairement aux grands blocs économiques, la Suisse ne peut pas définir des règles mondiales et encore moins les imposer. Elle ne peut non plus pas construire une économie indépendante de l'économie mondiale en prenant des mesures de politique industrielle. Son marché intérieur est beaucoup trop restreint pour cela.

Comment - c'est la question principale - la Suisse peut-elle s'affirmer dans un environnement international de plus en plus marqué par cette politique de puissance[NB]? La Suisse dispose de nombreux avantages qui la distinguent des grands blocs et de nombreux autres pays. Parmi ceux-ci figure notamment sa souveraineté en matière de politique économique extérieure, qui lui permet d'adapter au mieux ses conditions-cadres dans de nombreux domaines, en fonction de ses besoins, et de négocier avec des partenaires à travers le monde des accords économiques sur mesure.

Cette souveraineté, c'est à la fois une chance, mais c'est aussi un défi, car elle doit être utilisée de façon active et intelligente dans un contexte difficile en pleine évolution. Au cours de l'année sous revue, le Conseil fédéral en a fait usage pour poursuivre ses approches stratégiques. Tout d'abord, des accords de libre-échange ont ainsi été signés avec le Mercosur, la Malaisie, la Thaïlande, le Kosovo et l'Ukraine. L'accord de protection des investissements avec le Chili a été modernisé - vous venez d'en discuter. En outre, les accords du paquet Suisse-Union européenne ont été approuvés afin de stabiliser et développer les relations avec le principal partenaire commercial de la Suisse. Par ailleurs, nous avons également réussi, dans le cadre de la déclaration d'intention, à stabiliser les relations commerciales avec les États-Unis et à obtenir une réduction significative des droits de douane supplémentaires.

La Suisse a aussi continué à s'engager en faveur d'initiatives et d'accords plurilatéraux avec des pays qui soutiennent un ordre commercial fondé sur des règles, par exemple avec le "Future of Investment and Trade Partnership" (FIT Partnership), car, malgré ces défis, le multilatéralisme reste la meilleure protection systémique pour un pays comme la Suisse contre les excès des politiques de puissance. Ainsi, au cours de l'année sous revue, le Conseil fédéral a aussi intensifié ses efforts[NB]... (Remarque intermédiaire du président[NB]: Monsieur le conseiller fédéral, veuillez m'excuser de vous interrompre, mais j'aimerais vous demander, Mesdames et Messieurs, un peu de silence. M.[NB]le président de la Confédération est en train de nous parler. Un peu de silence, s'il vous plaît. Monsieur le conseiller fédéral, vous avez la parole.) Je vous remercie, Monsieur le président. Au cours de l'année sous revue, le Conseil fédéral a ainsi intensifié ses efforts pour mettre aussi en oeuvre son agenda de politique économique de mai 2024. Par exemple, il a adopté tout un train de mesures visant à alléger la charge réglementaire pesant sur les entreprises.

En résumé, on peut donc affirmer que la Suisse reste fidèle à sa politique d'ouverture économique sans pour autant sous-estimer les risques d'une économie mondiale marquée par la géopolitique. Notre force réside dans une politique économique extérieure sur mesure qui offre un soutien fidèle aux mécanismes multilatéraux et qui contribue également et surtout à la diversification de nos marchés, ainsi qu'à la stabilisation et au développement de nos relations avec nos principaux partenaires économiques, dont l'Union européenne. Sur le plan de la politique économique interne, qui est liée étroitement aux défis externes que notre pays doit affronter, notre principal objectif reste la promotion d'une économie adaptable et innovante.

C'est sur ces considérations que je vais conclure, après avoir précisé que nous vous soumettons également, comme chaque année, le rapport sur les mesures tarifaires. Nous vous demandons de soutenir notre proposition et de ne pas accepter la proposition de minorité Molina. La mise en oeuvre des concessions tarifaires accordées par la Suisse aux États-Unis se fonde en effet sur l'article 7 de la loi sur le tarif des douanes (LTaD). Ce dernier donne au Conseil fédéral la compétence d'adapter les droits de douane dans des conditions extraordinaires qui influencent négativement le commerce extérieur. Conformément à cette loi, les mesures mises en oeuvre dans ce cadre doivent être soumises à l'Assemblée fédérale qui décide de leur maintien ou de leur adaptation éventuelle.

Tout comme vous avez pu le voir et tout comme vous avez pris connaissance des récents développements concernant les droits de douane additionnels, les conditions extraordinaires dans les relations économiques avec les États-Unis persistent et celles-ci soulignent l'importance d'une relation [PAGE 566] réglementée et prévisible avec les États-Unis. Le gouvernement américain a signalé, d'ailleurs, son intention de respecter les accords et arrangements conclus avec ses partenaires commerciaux aussi sous le nouveau régime tarifaire mis en oeuvre le 20 février 2026. Les concessions accordées par la Suisse sont directement liées à la réduction et à la limitation des droits de douane additionnels américains. Les réactions du monde économique sont sans équivoque[NB]: la réduction et la limitation rapide des droits de douane additionnels ont apporté un soulagement notable. Cela a permis de remettre sur pied d'égalité nos opérateurs économiques avec leurs concurrents majeurs et de rétablir une certaine sécurité juridique. Un report de la décision sur le maintien des réductions tarifaires, voire une suspension ou une suppression unilatérale, par la Suisse, de ces concessions ne serait pas dans l'intérêt de la Suisse et cela pourrait avoir des répercussions négatives sur les négociations en cours avec les États-Unis. Le Conseil fédéral privilégie un dialogue stratégique plutôt qu'une escalade.

Je vous invite à soutenir le projet du Conseil fédéral.