Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-04-27

Wortprotokoll

Nous avons tous à coeur le bien-être animal, c'est pourquoi nous avons de nombreux programmes le concernant[NB]: par exemple, le système de stabulation particulièrement respectueux des animaux, les sorties régulières en plein air (SRPA) et les contributions à la mise aux pâturages servent à promouvoir des modes d'élevage qui vont au-delà des règles établies par la législation sur la protection des animaux. L'exigence de base du programme SRPA, à savoir la sortie régulière en plein air, est favorable au bien-être de l'animal. La législation sur la protection des animaux n'exige pas que les veaux puissent sortir en plein air. C'est pourquoi le programme SRPA améliore significativement le bien-être de ces animaux, et le fait que de nombreux labels s'y réfèrent témoigne de son importance.

L'emploi problématique d'antibiotiques mentionné dans la motion concerne essentiellement les veaux à l'engrais auxquels on administre sensiblement plus d'antibiotiques qu'aux veaux d'élevage et aux veaux de vaches allaitantes. Par conséquent, l'abrogation générale de la règle de base du programme SRPA pour tous les veaux ne se justifie pas. Elle se traduirait par une dégradation générale du bien-être de ces animaux. De plus, cette abrogation ne constitue pas une mesure ciblée pour remédier aux problèmes des antibiotiques. Le projet scientifique "Freiluftkalb", littéralement "Veau en plein air", a révélé que c'est une combinaison de mesures qui est efficace. Supprimer la règle d'accès à un espace en plein air ne désamorcera pas nécessairement le problème des antibiotiques chez les veaux à l'engrais. À cet égard, la situation ne s'améliorera guère si l'on ne prend pas les autres mesures mentionnées.

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il est nécessaire d'agir en ce qui concerne l'usage des antibiotiques pour l'élevage des veaux. Il s'agit toutefois de le faire de manière ciblée, sans affaiblir l'ensemble des règles visant à préserver le bien-être des animaux. Le Conseil fédéral propose donc de rejeter la motion. Il serait toutefois disposé à examiner des mesures ciblées. Si la motion devait être adoptée par votre conseil, il proposera au second conseil de la modifier comme suit[NB]: "Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations d'ordonnance nécessaires pour que les exploitations ne soient pas pénalisées financièrement dans le programme SRPA lors [PAGE 674] de l'application des mesures visant à réduire l'utilisation d'antibiotiques."