preparatory:AB 373774

Wortprotokoll

Cela a déjà été dit, le bloc 1 touche des aspects extrêmement importants du projet de loi[NB]: la durée du travail, la durée normale de la semaine, les heures supplémentaires et le travail de nuit. À défaut d'un renvoi du projet au Conseil fédéral pour l'inscrire dans le cadre de la mise en oeuvre d'Efas et des négociations tarifaires, le groupe PLR est donc contraint de recommander d'adopter la position la plus responsable sur un plan financier et la plus respectueuse s'agissant des problématiques liées à la pénurie.

Dans ce bloc, je recommande donc de soutenir les propositions de la majorité qui évitent plusieurs excès du projet du Conseil fédéral et maintiennent une réglementation plus réaliste. Il y a une exception à l'article 8 alinéa 2, où je vous invite, pour le compte du groupe PLR, à suivre la minorité Gutjahr qui propose de biffer une délégation au Conseil fédéral pour éviter que celui-ci puisse fixer des conditions plus strictes au travail de nuit.

Notre ligne est simple[NB]: nous reconnaissons que les conditions de travail dans les soins sont difficiles. Les horaires irréguliers, le travail de nuit et les heures supplémentaires pèsent sur le personnel, mais nous devons légiférer avec mesure, car chaque règle aura des conséquences directes sur l'organisation des hôpitaux, des EMS et des soins à domicile.

Le premier enjeu est celui de la pénurie. Le but de cette loi est de maintenir davantage de personnel dans la profession. Or, plusieurs mesures risquent d'avoir exactement l'effet inverse. Elles augmentent les besoins de personnel alors que ce personnel manque déjà. Les estimations présentées en commission sont parlantes. Pour la durée normale de la semaine de travail, une semaine de 41 heures peut nécessiter jusqu'à 3600 emplois supplémentaires équivalents plein temps avec 320 millions de francs de coûts supplémentaires. Une semaine de 40 heures peut nécessiter jusqu'à 7200 emplois supplémentaires à plein temps avec 640 millions de francs de coûts supplémentaires. On ne peut pas lutter contre la pénurie en adoptant des règles qui exigent immédiatement des milliers de personnes supplémentaires. Ces personnes ne sont pas disponibles. La pression retombera sur les équipes existantes où l'offre de soins devra être adaptée. Dans les deux cas, nous ne résolvons pas le problème[NB]; nous l'accroissons. C'est pourquoi à l'article 6, la solution de la majorité est la plus raisonnable. Elle fixe un cadre clair sans aller vers des durées plus basses, très coûteuses et difficiles à appliquer. Il ne suffit pas d'écrire une durée du travail plus courte dans la loi pour créer le personnel nécessaire.

À l'article 7, sur les heures supplémentaires, il faut éviter une vision trop rigide. Les heures supplémentaires doivent être reconnues et compensées, mais il faut laisser une marge d'organisation aux employeurs, aux employés et surtout aux partenaires sociaux. La solution de la majorité va dans ce sens[NB]: permettre une compensation soit par du temps libre, soit par un supplément salarial, c'est une approche libérale, responsable et pragmatique. Certains collaborateurs souhaitent récupérer du temps, d'autres, notamment à temps partiel, peuvent préférer une compensation salariale. Le droit doit permettre cette souplesse.

Il reste la question des délégations au Conseil fédéral. D'une façon générale, le projet du Conseil fédéral lui donnait la possibilité de fixer ultérieurement des compensations plus élevées dans différents domaines. Dans un domaine aussi sensible, avec des effets importants sur les coûts, les horaires et les besoins en personnel, le Parlement ne doit pas, du point de vue du groupe PLR, signer un chèque en blanc. C'est pourquoi je vous invite à soutenir la majorité et, pour ce qui concerne le travail de nuit à l'article 8 alinéa 2, la minorité Gutjahr. Le travail de nuit est pénible, personne ne le nie, mais il est déjà pris en compte dans le droit actuel. Donner au Conseil fédéral la possibilité de fixer une compensation minimale plus élevée peut évidemment entraîner des coûts supplémentaires et surtout de nouveaux besoins en personnel.

Notre position dans ce bloc est cohérente. Selon le groupe PLR, il faut reconnaître les contraintes du personnel soignant, mais il faut éviter les règles qui aggravent la pénurie, augmentent les coûts et rigidifient l'organisation du travail.

Je vous invite donc à soutenir la majorité et, à l'article 8 alinéa[NB]2, la minorité Gutjahr. [PAGE 710]