Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-04-28

Wortprotokoll

Je traiterai les minorités aux articles 7 et 8 concernant le sujet sensible de la compensation des heures supplémentaires et celui du travail de nuit, étant donné que, pour le personnel soignant, d'une manière générale, les conditions de travail, bien plus encore que les questions purement salariales, sont fondamentales.

À l'article 7 alinéas 1 et 2, à la page 7 du dépliant, nous avons trois minorités. La majorité de la commission considère que les heures supplémentaires doivent être compensées par un congé d'une durée au moins égale ou être rétribuées par un montant équivalent au salaire normal majoré d'au moins 25 pour cent. La proposition a été acceptée, par 16 voix contre[NB]9. Elle reprend ainsi les éléments proposés par le Conseil fédéral en supprimant toutefois le principe de la primauté d'une compensation temporelle. Il convient de préciser que les besoins du personnel soignant sont très diversifiés. Certains veulent travailler davantage ou de manière plus concentrée, d'autres souhaitent travailler moins, etc. De plus, la majorité estime que dans le cadre du partenariat social, les employeurs et les employés doivent pouvoir décider librement si les heures supplémentaires sont compensées par du temps libre ou par un salaire majoré. Sur un même score, par 16 contre 9, mais avec des compositions différentes, la commission écarte ainsi les trois minorités.

La minorité I (Crottaz) accentue cette primauté temporelle dès la première heure en ne laissant la possibilité d'une compensation par un supplément de salaire qu'à la demande des travailleurs, sans considération des conditions d'exploitation. Pour elle, c'est aux employés et aux employées, et non à l'employeur, de décider du type de compensation souhaitée, laissant planer même un soupçon d'abus de la part de diverses institutions, ce que réfute la majorité. La minorité II (Rumy) reprend le projet du Conseil fédéral pour les deux alinéas. Enfin, la minorité III (Wyssmann) garde la primauté temporelle à l'alinéa 1, mais renonce à une majoration des heures de travail supplémentaires. Selon elle, cette proposition entraînerait des allégements financiers et contribuerait à freiner la hausse des primes et des charges fiscales. Cependant, elle contredirait le code des obligations, qui prévoit en [PAGE 713] principe que les heures supplémentaires non compensées par un congé doivent être payées en salaire normal majoré d'au moins un quart, sauf clause contraire.

À l'alinéa 3 du même article, une minorité Rumy, dont la proposition a été écartée en commission, par 16 voix contre 9, reprend la version du Conseil fédéral, qui veut garder la main sur des mesures telles que le nombre d'heures supplémentaires admises et la période pendant laquelle elles peuvent être effectuées, ainsi que la possibilité d'une compensation minimale plus élevée lorsque l'amélioration de la protection des travailleurs et leurs conditions de travail l'exigent. Comme déjà mentionné pour plusieurs articles, la majorité de la commission souhaite au contraire une réglementation allégée afin d'accorder une marge de manoeuvre aux partenaires sociaux et aux entreprises pour convenir avec leurs employés de solutions flexibles allant au-delà de la loi.

À l'article 8 alinéa 2, enfin, la commission, par 12 voix contre 11 estime, que le travail de nuit concerne une situation très particulière, où il conviendrait de permettre au Conseil fédéral d'intervenir. C'est l'une des activités les plus éprouvantes qu'il soit. Les situations lourdes interviennent souvent de nuit, alors que le personnel est en effectif réduit ou lorsque manquent les unités de prise en charge différenciée dans les secteurs, par exemple dans le domaine psychiatrique. J'ai pu en faire l'expérience avant-hier soir quand j'ai été amené d'urgence à l'hôpital de Sion, d'où mon absence d'hier. Malgré une prise en charge optimale et un personnel soignant admirable, on m'a bel et bien confirmé que le travail de nuit était un vrai problème. Alors, nous allons régler ce problème, même s'il peut coûter 360 millions de francs.