Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

Lors de la consultation, il a été relevé que l'objectif de la nouvelle loi, à savoir permettre l'accès électronique aux services des assurances sociales, pouvait être atteint de manière simple, rapide et harmonisée par une adaptation des bases légales en vigueur. Cela devrait d'ailleurs être l'objectif majeur de toute loi.

Dans l'ensemble, le groupe du Centre salue l'adaptation des services administratifs à la numérisation croissante, y compris dans le domaine des assurances sociales. Il s'agit d'une étape importante pour rendre les processus plus efficaces et offrir aux citoyens un service adapté à notre époque. Cela a été rappelé[NB]: nous sommes en 2026. Il convient ainsi de viser une numérisation continue et sans rupture de média pour toutes les assurances sociales et pas seulement pour le premier pilier ou pour les allocations familiales.

Le groupe du Centre tient toutefois à souligner qu'une transformation numérique ne peut aboutir que si tous les acteurs concernés, en particulier les cantons, mais également les organes d'exécution décentralisés, sont activement impliqués et que leurs préoccupations et leurs demandes sont prises au sérieux. Il est essentiel que les autorités fédérales collaborent étroitement avec les cantons lors de la mise en oeuvre de la numérisation et développent des solutions en commun et non contre la volonté des cantons. C'est la seule façon de garantir une numérisation durable et réussie qui réponde aux besoins de tous les citoyens. À cet égard, il est également essentiel pour le groupe du Centre de veiller à ce que les personnes peu familiarisées avec le numérique, par exemple les personnes âgées ou celles ayant un accès limité aux médias numériques, ne soient pas exclues. Évitons toute fracture numérique.

Il faut avouer que nous étions sceptiques à l'issue de la consultation, notamment concernant quatre éléments. Premièrement, nous l'étions en raison de la complexité et de la technicité d'une loi dont le dépliant comporte 80 pages pour une intention somme toute très simple, qui est de permettre un accès numérique rapide aux données relatives à la santé et à la prévoyance. Deuxièmement, la conciliation d'une structure centralisée avec le maintien des tâches, compétences et responsabilités de la Centrale de compensation et des organes d'exécution ne nous semblait pas garantie. Nous avions d'ailleurs déposé une proposition de renvoi à ce sujet sous réserve d'un mandat. Le rapport fourni par l'administration, relatif à la collaboration avec les organes d'exécution et approuvé par la Centrale de compensation - je le répète, approuvé par la Centrale de compensation - a cependant démontré qu'il est normal que la numérisation s'accompagne d'un certain degré de centralisation de l'information, par exemple avec le principe de collecte unique des données "once only", mais qu'elle ne saurait centraliser des tâches dont l'exécution doit garantir le fédéralisme dans le domaine des assurances sociales.

Troisièmement, les frais administratifs, informatiques et d'interfaces à charge des cantons nous semblaient sous-estimés. À cet effet, l'administration a démontré que la modernisation des procédures et de l'échange de données de manière simple, sûre et continue devrait permettre de réaliser des économies. À long terme, elle conduira également à la mise en place de processus plus modernes, mieux adaptés au monde du travail et à la société d'aujourd'hui.

Enfin, il s'agissait d'obtenir une meilleure garantie concernant la sécurité des données, à la lumière du vote populaire de l'automne passé, très serré, concernant la loi sur l'e-ID.

Cela étant, les aménagements apportés par notre commission en séance du 13 février dernier, en particulier ceux relatifs à la collaboration avec les organes d'exécution, rendent désormais le projet acceptable du point de vue du groupe du Centre. Nous nous opposerons ainsi à la minorité de Courten, qui demande de ne pas entrer en matière sur le projet, et à la minorité Aeschi, qui demande de le renvoyer au Conseil fédéral, estimant, de manière un peu insidieuse, malgré les garanties données, que les demandes des cantons et des organes d'exécution ne sont pas suffisamment prises en compte.

Vous l'avez compris[NB]: nous accepterons l'entrée en matière.