Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

Monsieur le président, Madame la conseillère fédérale, chers collègues, chers invités, en particulier les étudiants de la région de Monthey, le contexte de ma motion est bien connu, puisqu'on a accepté ce lundi, à une très large majorité, la motion Michaud Gigon 24.3687 exigeant une obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse.

En deux mots[NB]: des produits qui ne devraient jamais être commercialisés en Suisse sont aujourd'hui livrés en masse en un simple clic dans les foyers et les ateliers, en particulier ceux qui ne respectent pas les normes suisses et européennes et présentent un risque grave pour la santé ou la sécurité. Cela concerne non seulement des jouets pour enfants de mauvaise qualité ou des bracelets contaminés, mais aussi des produits potentiellement dangereux, comme des chargeurs surchauffants, des imitations d'armes, de la fausse monnaie, voire des médicaments interdits. Il est donc nécessaire de combler les lacunes législatives existantes, comme vous l'avez fait en adoptant la motion Michaud Gigon au sujet du principe de territorialité, mais aussi dans la loi fédérale sur la sécurité des produits et dans d'autres législations sectorielles, telles que la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels et l'ordonnance sur les jouets (OSJo). Ces dispositions doivent être appliquées afin qu'aucun produit interdit en Suisse ne puisse plus être mis sur le marché suisse par le biais de plateformes de commerce en ligne étrangères. C'est précisément ce que vise ma motion.

Permettez-moi maintenant de contrer point par point l'argumentation du Conseil fédéral dans sa réponse du 30 novembre 2024. Premièrement, concernant le lien avec la Suisse - siège en Suisse ou domaine ".ch", ainsi que la reconnaissance légale de la plateforme en tant qu'acteur économique ou importateur de faits[NB]: cette problématique est réglée par la motion Michaud Gigon, mais cela ne suffit pas. Deuxièmement, en effet, une grande partie des centaines de milliers d'envois quotidiens à l'aéroport de Zurich est importée à titre privé, et cela démontre justement la gravité de cette lacune juridique. Or, au lieu d'en déduire une obligation d'agir, on prend acte de la vulnérabilité des consommateurs. Troisièmement, à l'argument selon lequel les contrôles à grande échelle seraient coûteux, des solutions toutes simples sont possibles, par le biais d'une taxe sur les petits colis - je pense aux motions Regazzi et Gobet Nadine. Quatrièmement, la motion ne vise pas en premier lieu les contrôles aux frontières, mais les plateformes elles-mêmes, qui doivent être mises à contribution en tant qu'actrices économiques avant [PAGE 800] même que des marchandises dangereuses ne soient expédiées. La responsabilité des plateformes remplace ainsi les contrôles individuels coûteux. Cinquièmement, concernant le contrôle par sondage, dans le commerce stationnaire non plus, tous les produits ne sont pas contrôlés, et pourtant, on attend à juste titre qu'ils soient sûrs. Sixièmement, le géoblocage peut très bien intervenir en amont et contribuer à éviter des problèmes lors de l'utilisation a posteriori par la clientèle. Les grandes plateformes sont exposées à des risques de réputation, il est donc faux de supposer qu'elles passeront facilement à de nouveaux liens web. Septièmement, concernant la responsabilité individuelle, il convient de préciser qu'elle présuppose des décisions éclairées. Quiconque achète un produit chez Temu ne peut pas évaluer sa conformité et sa dangerosité avec le droit suisse. Le fait de répercuter cette responsabilité sur les particuliers, alors que des groupes de plateformes pesant plusieurs milliards de francs restent non réglementés, est incompatible avec le principe de proportionnalité. Huitièmement, les campagnes d'information ne sont que des mesures placebo face aux quelque 500[NB]000 petits envois quotidiens. Temu et Shein soulignent à chaque occasion leur volonté de respecter les prescriptions locales[NB]; il est temps de les juger sur leurs actes.

Au surplus, concernant la révision en cours de la loi fédérale sur la sécurité des produits, dont la consultation est prévue pour juin 2026, nous ne savons pas encore quelle sera sa forme, ni comment son application sera garantie. Les adaptations d'autres législations, telles que la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels et l'ordonnance sur les jouets, sont absolument nécessaires pour garantir la sécurité de tous les produits.

Zusammenfassend lässt sich sagen, dass klare Regeln erforderlich sind und Druck auf diesen Markt ausgeübt werden muss. Daher braucht es meine Motion.