Chollet Clarence · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Aujourd'hui, en Suisse, nous faisons face à une contradiction. Plus de 2 millions de personnes vivent dans ce pays sans passeport suisse. Beaucoup sont nées ici, travaillent ici et payent des impôts ici. Pourtant, elles restent exclues des droits politiques. Notre belle démocratie, si souvent vantée, est une démocratie dans laquelle plus d'un quart de la population est durablement exclue. C'est l'équivalent de la population de Suisse romande.

Notre processus de naturalisation pose un problème très concret. Il est inégal, lent, coûteux et complexe. Inégal, parce que les conditions varient fortement d'une commune à l'autre et d'un canton à l'autre. Deux personnes dans la même situation peuvent être traitées différemment, simplement en fonction de leur lieu de résidence. Lent, parce que les délais pour prétendre à la naturalisation sont extrêmement longs, ainsi que les procédures pour y parvenir. Coûteux, parce que les frais liés à la naturalisation sont importants, ce qui décourage de nombreuses personnes. Complexe, parce que les démarches sont lourdes, les documents à remplir nombreux et les exigences souvent difficiles à comprendre. Résultat[NB]: plus d'un million de personnes vivant en Suisse remplissent déjà les critères de naturalisation, mais seule une petite partie la demande. Ce n'est pas par manque de volonté, mais c'est le système qui est en cause.

Quand on regarde ailleurs, cela interpelle. Dans de nombreux pays européens, les procédures sont plus simples, plus rapides et plus prévisibles. En comparaison, la Suisse se distingue par la complexité de son système et par des exigences parmi les plus strictes d'Europe. L'initiative pour la démocratie propose une réponse simple et pragmatique à ces problèmes. Elle clarifie les exigences et introduit des critères objectifs, mesurables et identiques pour toutes et tous[NB]: une durée de séjour de 5 ans, des connaissances linguistiques de base et l'absence de condamnations graves.

Dans mon canton - Neuchâtel -, nous avons fait le choix de vivre la démocratie en l'ouvrant progressivement. D'abord à l'échelle communale puis à l'échelle cantonale, nous avons accordé des droits politiques aux personnes étrangères établies durablement chez nous. Pourquoi cela[NB]? Parce que la démocratie fonctionne mieux lorsque celles et ceux qui sont concernés par les décisions participent à leur élaboration. La cohésion sociale est renforcée et la démocratie gagne en légitimité. L'intégration se construit également par la participation.

Notre démocratie évolue au fil du temps et elle a connu un élargissement progressif des droits. Chaque étape et chaque ouverture ont été craintes, mais nous ne sommes jamais revenus en arrière, car notre démocratie s'en est trouvée renforcée. Neuchâtel en est un exemple avec d'autres cantons. Le droit de vote des femmes en est un autre. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de franchir une nouvelle étape en rendant notre démocratie plus cohérente, plus inclusive et plus légitime.

Je vous invite à recommander l'adoption de cette initiative.