Golay Roger · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Nous sommes appelés à nous prononcer sur l'initiative populaire "pour un droit de la nationalité moderne". Derrière ce titre séduisant se cache en réalité une réforme profonde de notre système de naturalisation, réforme qui affaiblirait les principes essentiels de notre pays. Pour cette raison, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative.

La Suisse n'est pas un État centralisé, elle est construite sur le fédéralisme, sur la responsabilité partagée entre la Confédération, les cantons et les communes. Ce modèle n'est pas dû à un hasard, il reflète notre histoire, notre diversité culturelle et linguistique ainsi que notre volonté de rapprocher les décisions des citoyens. Aujourd'hui, l'acquisition de la nationalité suisse repose sur un système à trois niveaux, communal, cantonal et fédéral. Cela signifie qu'obtenir la nationalité suisse, ce n'est pas seulement recevoir un passeport, c'est aussi rejoindre une commune, un canton, une communauté vivante. Ce lien local est fondamental.

Or, cette initiative veut transférer l'essentiel des compétences à la Confédération. Elle centralise un domaine qui doit rester proche du terrain. Ce serait une rupture avec notre tradition politique. Les communes et les cantons seraient relégués à un rôle secondaire, alors qu'ils connaissent la réalité locale, les parcours de vie, les efforts d'intégration concrets. Qui est le mieux placé pour évaluer l'intégration d'une personne[NB]? Une administration lointaine ou les autorités locales qui connaissent le tissu social, la vie associative, la participation à la communauté[NB]? La réponse est évidente[NB]: les communes savent si une personne s'investit, respecte les règles, participe à la vie locale. Supprimer leur rôle serait une erreur majeure.

Cette initiative pose également un problème, parce qu'elle réduit fortement les exigences actuelles. Elle prévoit qu'après 5 ans de séjour légal et quelques connaissances de base dans une langue nationale la naturalisation deviendrait quasiment un droit. Or, la nationalité suisse ne peut pas être une simple formalité administrative liée au temps écoulé. Elle représente un engagement réciproque. La Suisse ouvre sa communauté nationale et la personne démontre sa volonté réelle d'en faire partie. L'intégration est au coeur de notre modèle. Devenir suisse ne peut pas se réduire à une durée de séjour ou à des critères minimaux. Cela implique un engagement concret envers notre pays, ses valeurs et ses institutions. Abaisser les exigences, comme le prévoit cette initiative ferait courir le risque d'une naturalisation déconnectée de la réalité et de l'intégration au détriment de la cohésion nationale.

C'est pourquoi les critères actuels ont du sens[NB]: intégration sociale, respect de nos institutions, autonomie financière, absence de dettes importantes ou de dépendance récente à l'aide sociale. Ces critères ne sont pas des obstacles arbitraires. Ils garantissent que la naturalisation repose sur une intégration réussie et durable. Affaiblir ces exigences reviendrait à vider la naturalisation de sa signification. Être suisse, ce n'est pas seulement résider quelque part pendant quelques années, c'est partager des responsabilités, participer à la vie commune, connaître et respecter les valeurs qui fondent notre démocratie.

Enfin, cette initiative crée l'illusion qu'un système centralisé serait plus juste et plus moderne. Or, la modernité ne consiste pas à uniformiser depuis Berne ce qui fonctionne bien localement. La modernité, c'est savoir préserver ce qui fait la force de la Suisse[NB]: proximité, responsabilité, diversité et subsidiarité. Notre nationalité est précieuse. Elle mérite un processus sérieux, équilibré et enraciné dans nos communes et nos cantons. Refusons la centralisation, refusons l'abaissement des exigences, refusons une réforme qui affaiblirait notre modèle fédéral.

Pour défendre nos institutions, pour préserver la valeur de la citoyenneté suisse, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative.