Docourt Martine · Nationalrat · 2026-06-01

Wortprotokoll

Cher collègue, j'ai une question[NB]: vous avez beaucoup parlé du partenariat social, alors que si l'on examine, comme cela a été dit par M.[NB]le conseiller fédéral Parmelin, la question de l'introduction du salaire minimum dans le canton de Neuchâtel et l'arrêt du Tribunal fédéral (TF), c'est justement sur le volet social que le TF a accepté l'introduction du salaire minimum dans le canton de Neuchâtel. Il relève en effet évidemment de la compétence des cantons de mettre en oeuvre la politique sociale. Donc aujourd'hui, ce que vous dites aux cantons, c'est qu'ils n'ont pas les compétences en matière de politique sociale[NB]?