Hurni Baptiste · Ständerat · 2026-06-01

Wortprotokoll

Je sais que c'est le dernier objet à l'ordre du jour et je vous promets d'être bref. La réponse du Conseil fédéral impose néanmoins quelques questions supplémentaires. Pourquoi suis-je partiellement satisfait[NB]? Je le dis d'entrée de jeu, Madame la conseillère fédérale, je suis extrêmement satisfait de la franchise et de la transparence de la réponse, mais je suis extrêmement inquiet et désolé du contenu de cette réponse. En effet, on peut dire que les sujets d'inquiétude qui sont exprimés dans cette interpellation paraissent tout à fait fondés, puisque le Conseil fédéral confirme qu'apparemment l'administration américaine serait en possession des modèles de prix confidentiels suisses, ou en tout cas prétend l'être.

Pour ma part, je trouve que ces modèles de prix confidentiels, qui ont été acceptés après un très long processus en Suisse, ont sans doute quelques qualités. Cela ne m'a jamais frappé, mais, enfin, parmi leurs qualités, il n'y a pas celle d'avoir des ailes pour traverser l'Atlantique et ils ne possèdent pas non plus, à ma connaissance, un jet pour le faire. Trêve de plaisanterie, j'aimerais vous demander d'abord, Madame la conseillère fédérale, si la question a été posée frontalement aux entreprises concernées. Est-ce que, oui ou non, elles ont transmis ces tarifs confidentiels aux autorités états-uniennes ou à l'un de leurs représentants[NB]? Et, quelle qu'ait été leur réaction à cette question, si elle a été posée, je serais intéressé d'entendre l'analyse du Conseil fédéral à ce sujet. Quelles explications peut-on donner, à part celles que j'esquisse dans mon interpellation, sur le fait que, manifestement, les États-Unis sont en possession, en totalité ou en partie, de ces modèles de prix confidentiels, puisque c'est ce que l'administration Trump répète urbi et orbi[NB]?

Cette situation, à mon sens, interroge sur la pertinence du modèle des tarifs confidentiels. Si la pratique actuelle ne semble pas contribuer, en tout cas dans un premier temps, à la baisse des coûts, elle semble même contribuer à la croissance des coûts de ces médicaments qui sont parmi les plus chers et qui ont encore plus augmenté, d'après nos dernières informations. Vu la situation actuelle, quelle évaluation globale en matière de coûts et de bénéfices le Conseil fédéral fait-il des modèles de prix confidentiels[NB]? Est-ce qu'une révision ou un abandon est envisagé[NB]?

Si l'on doit persister dans cette voie - c'est finalement ma question fondamentale -, puisque vous dites dans votre réponse qu'il faut vérifier si ces modèles de prix confidentiels ont été divulgués, et que si c'était le cas, des mesures devraient être prises, Madame la conseillère fédérale, je pense que vous me voyez venir, j'ai envie de vous demander quelles mesures devraient être prises si cela devait être démontré.

Voilà, en bref, Monsieur le Président, le plus rapidement possible, les quelques questions que je me posais sur la réponse du Conseil fédéral, que je remercie en tout cas de sa franchise.