Ruey Claude · Nationalrat · 2003-10-03

Wortprotokoll

La démocratie de proximité est l'une des valeurs premières de notre pays. Nous le savons, nos citoyens aiment pouvoir décider sur ce qui est proche d'eux, et lorsqu'ils décident sur ce qui est à proximité immédiate de [PAGE 1746] leurs centres d'activités, ils décident mieux. Contrairement aux apparences, ce système est probablement moins coûteux, car il est le meilleur frein aux dépenses qui soit, surtout si, comme c'est le cas aujourd'hui, les coopérations intercantonales se développent et se mettent en place.

Ce projet n'est pas un projet raté. C'est le fruit d'un long travail de réflexion et aussi d'une recherche de consensus, qui va dans le sens de donner plus de responsabilités aux cantons. Il clarifie les compétences cantons/Confédération, il affirme la solidarité entre la Confédération et les cantons, et entre les cantons eux-mêmes au niveau des disparités trop fortes qu'il peut y avoir quant à leurs ressources. Il y a plus d'autonomie, plus de marge de manoeuvre, plus de liberté, donc plus d'efficience dans les cantons. Seuls ceux qui se méfient des peuples cantonaux peuvent s'y opposer, à notre avis.

Cependant, sur un point, ce projet ne va pas dans le sens du fédéralisme: c'est lorsqu'il déclare la force obligatoire de conventions intercantonales par décision du Conseil fédéral. Le groupe libéral a essayé de s'opposer, avec d'autres d'ailleurs, à cet accroc au fédéralisme. C'est pour lui une raison d'hésiter à accepter ce projet au vote final.

A la réflexion, nous estimons que les avantages du projet l'emportent sur cet inconvénient, mais nous l'adoptons non sans hésitation.