preparatory:AB 374737

Wortprotokoll

La sélection des Pôles de recherche nationaux repose sur une procédure en trois étapes, clairement définie dans les bases légales. Le Fonds national suisse assure l'évaluation scientifique des projets. Le SEFRI examine ensuite les projets sous l'angle de la politique de recherche et des hautes écoles et fait ses recommandations au chef du DEFR sur la base de l'ensemble des évaluations. La décision finale revient au chef du DEFR. Pour la sixième série des Pôles de recherche nationaux, 75 esquisses ont été soumises. Seules 10 d'entre elles concernaient les sciences humaines et sociales. Ces soumissions ont été examinées par le Fonds national suisse, qui a mis en place un panel d'experts par discipline pour l'évaluation des esquisses de projets, et des panels interdisciplinaires pour l'évaluation des requêtes qui lui ont ensuite été soumises. La sélection transmise au SEFRI par le Fonds national suisse comprenait une liste restreinte de 11 projets considérés comme pouvant être mis en oeuvre, répartis en deux niveaux de priorité. L'un de ces 11 projets relevait du domaine des sciences humaines et sociales et a été classé en deuxième priorité. Le SEFRI, après une évaluation sous l'angle de la politique de la recherche et des hautes écoles, a recommandé de mettre en oeuvre 6 des 11 propositions de Pôles de recherche nationaux et d'en rejeter[NB]5. Parmi celles-ci figurait le projet relevant des sciences humaines et sociales, dont l'évaluation globale n'a pas été jugée suffisante pour être retenue.

Vu ce résultat, nous avons décidé parallèlement à la décision concernant le lancement des 6 Pôles de recherche nationaux de mettre en place une procédure additionnelle, spécifiquement destinée aux sciences humaines et sociales, et d'utiliser les fonds restants issus de la sixième série. Conscients de l'importance de la diversité des disciplines, nous avons ainsi pris nos responsabilités pour renforcer cette diversité. Selon la planification actuelle, la mise au concours du Fonds national suisse sera organisée au mois de juillet. La décision concernant le Pôle de recherche national supplémentaire pourra vraisemblablement être prise fin 2027. Le SEFRI et le Fonds national suisse ont par ailleurs organisé une table ronde avec des représentants du domaine des sciences humaines et sociales ainsi que de Swissuniversities et de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales. L'instrument des Pôles de recherche nationaux demeure pertinent pour l'ensemble des disciplines, et sur les 5 premières séries, 11 pôles sur 42 relevaient des sciences humaines essentielles et sociales.

J'ajoute un dernier point[NB]: la décision qui a été prise était sujette à recours possible auprès de l'instance supérieure. Il n'a pas été fait usage de cette possibilité, ce qui m'incite à dire que les chances de l'éventuel recours ont été jugées particulièrement faibles.