Rösti Albert · Bundesrat · 2026-06-08

Wortprotokoll

Le but de l'introduction de ce nouveau seuil de rentabilité est de fixer un cadre plus contraignant, uniquement pour les lignes régionales à cadence élevée, soit plus de 36 allers-retours par jour, afin de garantir une meilleure efficience de l'emploi des ressources financières limitées de la Confédération et des cantons. L'objectif de cette modification n'est pas de supprimer des prestations ou de réduire les moyens fédéraux à disposition, mais plutôt de faire en sorte que les entreprises et les cantons veillent à l'optimisation de l'offre de transport actuelle et future. Les cantons et entreprises de transport ont déjà été informés depuis plus d'une année de ce changement à venir. Il est par ailleurs prévu une période de carence, jusqu'en 2029, durant laquelle des mesures pourront être mises en oeuvre. L'Office fédéral des transports part ainsi du principe que, d'ici là, les lignes aujourd'hui critiques respecteront ce nouveau critère. Les autres critères de rentabilité minimale - degré de couverture des coûts minimal de 10 pour cent, respectivement 20 pour cent - restent inchangés.