Broulis Pascal · Ständerat · 2026-06-08

Wortprotokoll

En réalité, je suis favorable au statu quo. Toutefois, si la majorité décide d'entrer en matière sur un contre-projet, je vous propose des améliorations sur des questions importantes telles que, par exemple, la différence de traitement entre les importations à titre professionnel et celles à titre privé, ou encore la question de la fréquence prévue des contrôles, à savoir tous les cinq ans dans le contre-projet.

J'en viens maintenant à l'interdiction. Petit rappel[NB]: avec l'absinthe, la Suisse a déjà tenté la voie de l'interdiction d'un produit consommé par une minorité de la population. L'absinthe est un produit cher à M.[NB]Hurni, président de la Maison de l'Absinthe, emblématique du Val-de-Travers et aussi un peu de la Suisse. L'absinthe a été interdite entre 1910 et 2005. Pendant près d'un siècle, ni la production clandestine ni la consommation n'ont cessé. La prohibition n'a rien supprimé[NB]; elle a tout déplacé dans l'ombre, jusqu'à ce que le pays reconnaisse son erreur. Inscrire l'interdiction de l'importation de foie gras dans la Constitution, c'est se reposer sur la même illusion. Le contre-projet, lui, agit sans interdire.

Sur le plan international - le message du Conseil fédéral et le rapport de la commission du Conseil national du 23 janvier 2006 l'établissent clairement -, une interdiction générale d'importation telle que celle visée par l'initiative serait contraire à plusieurs engagements internationaux de la Suisse. À cela s'ajoute un élément de droit européen souvent négligé[NB]: l'Assemblée nationale française a déclaré le foie gras patrimoine culturel en 2005, lui conférant un statut particulier au sens du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La France pourrait dès lors interpréter, comme elle l'a fait pour le champagne, une interdiction d'importation suisse comme une discrimination injustifiée à l'égard d'un produit bénéficiant d'une protection culturelle explicite du droit européen. Ce risque prend une dimension particulière au regard des Bilatérales III, qui comprennent un accord spécifique sur la sécurité alimentaire qui met à jour et étend l'accord agricole de 1999. Or, le contingent de 20 tonnes inscrit à l'annexe 1 de cet accord n'est soumis à aucune reprise dynamique du droit. Il s'agit d'un engagement ferme que les Bilatérales III ne modifient pas.

Si l'initiative était acceptée, la Suisse se retrouverait dans la situation où elle aurait signé un accord de partenariat alimentaire commun avec l'Union européenne, tout en interdisant simultanément un produit emblématique de la gastronomie française. C'est un signal particulièrement difficile à gérer vis-à-vis de Paris et de Bruxelles. Il convient de se demander si la Suisse a intérêt à fragiliser ce processus pour une question de foie gras.

Je vous encourage donc à proposer le rejet de l'initiative, et puis, si vous entrez en matière sur le contre-projet, à améliorer le texte comme le propose votre commission.